Dans les Hauts-de-France, une pratique traditionnelle mais illégale semble être courante entre exploitants agricoles : le pas-de-porte. Sorte de "dessous-de-table", il est réclamé par d'anciens occupants à ceux qui souhaitent s'installer. Le journaliste Simon Henry a enquêté pour le site Mediacités.

Une exploitation agricole à Vendin-lès-Béthune (Pas-de-Calais).
Une exploitation agricole à Vendin-lès-Béthune (Pas-de-Calais). © AFP / DENIS CHARLET

Pour le site d'investigation régional Mediacités, le journaliste Simon Henry publie une enquête sur une pratique spécifique aux Hauts-de-France qui semble être très répandue dans le milieu agricole, mais qui est pourtant parfaitement illégale : le pas-de-porte. Il est l'invité de Jacques Monin dans Secrets d'info pour en parler.

Le principe du pas-de-porte

Il existe dans le Nord-Pas-de-Calais (l'ancienne région fait maintenant partie des Hauts-de-France) une particularité : très peu d'agriculteurs possèdent leurs terres. "Près de 87 % des propriétaires de terrains agricoles les louent à d'autres, c'est beaucoup plus que la moyenne nationale", explique Simon Henry.

Lorsqu'un agriculteur part à la retraite ou quitte la région, il en informe les propriétaires et rencontre les futurs occupants. "À ce moment là, il leur indique une somme à l'hectare qu'il leur fera payer, au prétexte d'avoir amélioré la terre qu'il a cultivé et qu'il va mettre à leur disposition", précise le journaliste. Il considère donc avoir bonifié cette terre, qu'elle vaut plus cher, et que cela mérite un dédommagement.

Une pratique parfaitement illégale

Pour Simon Henry, "ce qui est illégal, c'est que cette somme est versée sous le manteau et n'est pas enregistrée dans le contrat. C'est de l'argent non déclaré." 

En moyenne, le pas-de-porte serait de 10 000 euros l'hectare, une somme qui peut monter jusqu'à 27 000 euros. Comment expliquer ces montants très importants ? "Il y a une pression foncière très forte dans le Nord-Pas-de-Calais. Les terres sont très rares, la demande est très forte par rapport à l'offre, donc les agriculteurs en profitent pour gonfler les prix, se mettre en position de force, car ils savent que, de toute manière, ils arriveront à louer ces terres à n'importe quel prix."

Dans les années 70-80, le pas-de-porte se réglait sous forme de liquidités, à l'aide de mallettes remplies d'argent. "Aujourd'hui, les banques étant plus frileuses, pour que l'argent soit plus difficile à tracer, le locataire entrant va reprendre quelques bouts de bâtiments, des machines, des biens immatériels et à travers cela, va faire gonfler cette somme d'actifs, en incluant le pas-de-porte à l'intérieur."

Cette pratique du pas-de-porte semble très répandue, affirme Simon Henry : "C'est une tradition. Même si c'est illégal, c'est dans les mœurs. Il y a une omerta totale autour de ce sujet, personne se dénonce. Du coup, il y a très peu de poursuites judiciaires, car personne n'a intérêt à le faire, sinon la confiance est rompue."

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