Paradise Papers, affaire Fillon… le parquet national financier enquête et prend des sanctions. Il vient de conclure la première convention judiciaire d'intérêt fiscal avec la Banque HSBC.

 Eliane Houlette, procureure du PNF
Eliane Houlette, procureure du PNF © Radio France / Claire Sarfati

Une amende de 300 millions € plutôt qu'un procès pour HSBC : "une grande avancée"

Le 14 novembre 2017, le parquet national financier (PNF) annonce la conclusion d'un accord avec HSBC Private Bank, poursuivie pour blanchiment de fraude fiscale : la banque suisse paye 300 millions € pour éviter un procès. C'est la première fois que le PNF utilise cette convention judiciaire d'intérêt fiscal (CJIP).
En exclusivité, Eliane Houlette justifie cette décision au micro de la cellule Investigation de Radio France :

On a démontré que le droit et la justice pouvaient arriver à une réelle efficacité, c'est une grande avancée. C'est une sanction acceptée, cela supprime la nécessité d'une audience publique.

Mais des magistrats ne sont pas de cet avis : selon eux, un procès aurait conduit à une sanction plus lourde. Eliane Houlette rétorque qu'un procès aurait risqué d'aboutir à une amende largement inférieure, compte tenu des résultats précédents :

300 millions €, c'est plus que la totalité des amendes correctionnelles qui ont été prononcées en France en 2015. 

"Cette convention, ajoute Eliane Houlette, est aussi une réponse aux procédures longues et laborieuses que suscitent les enquêtes en matière économique et financière. En ce sens, "c'est aussi le constat d'une inefficacité du système."

Paradise Papers : "Non", tout le monde n'est pas égal devant l'impôt

Eliane Houlette souligne les inégalités face à l'impôt que révèlent les Paradise Papers : seules les personnes les plus fortunées peuvent avoir recours à des facilitateurs, à des avocats très chevronnés, et aux meilleurs cabinets pour les aider et organiser les moyens d'échapper à l'évasion fiscale."

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Paradise Papers : "Non", pas de repenti possible suite aux révélations 

Eliane Houlette révèle l'attitude de la cellule de régularisation de Bercy face aux repentis qui se manifestent après que leur manœuvre a été rendue publique par la presse :

"La cellule de Bercy permet aux personnes qui fraudent de venir spontanément se déclarer, mais si c'est le fait d'une révélation, non, je ne pense pas que son dossier puisse aboutir."

Est-ce le cas de Jean-Jacques Annaud, à l'origine d'un trust caché pendant 20 ans ? Comme nous le confiait son avocat Maître Eric Delloye, le réalisateur s'était présenté à l'administration fiscale, mais seulement après avoir reçu notre courrier le prévenant de nos révélations à venir.

Panama Papers, Google, affaire Fillon… Où en sont ces dossiers ? Retour sur quelques autres affaires avec Eliane Houlette, et les frustrations que certaines enquêtes peuvent susciter. La procureure souligne que suite au Panama Papers, des condamnations ont déjà été prononcées :"2 millions et demi d'amende et un an d'emprisonnement avec sursis".

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