En novembre 2015, vingt-neuf journalistes portaient plainte contre le Parlement de Strasbourg devant la Cour de justice européenne. Dans leur collimateur : l’allocation pour frais versée chaque mois aux députés européens d’une opacité totale. Aucune réglementation du Parlement ne régit en effet son utilisation malgré plusieurs tentatives de réformer le système.

Les différentes allocations versées par le Parlement

Tout député européen perçoit une indemnité de 6200 euros qui est une forme de salaire. A cela s’ajoute une enveloppe destinée à payer ses frais de transport, pour aller à Strasbourg ou à Bruxelles. Il dispose aussi d'une indemnité de présence journalière.

Les allocations versées à chaque député par le Parlement européen
Les allocations versées à chaque député par le Parlement européen © @TJ/RF / @TJ/RF

La plainte devant laCour européenne de justic e concernel'indemnité de frais généraux ; une somme forfaitaire de 4299€ que le parlementaire utilise pour louer des salles, régler des frais de représentation, de téléphone, etc. A l’échelle des 751 députés européens, cela représente chaque année la bagatelle de 40 millions€. C'est l’opacité de cette dernière enveloppe qui surprend : en effet, les députés européens n’ont aucun compte à rendre sur la manière dont ils la dépensent.

De très rares contrôles

Le Parlement procède bien à quelques recommandations : il suggère aux députés de conserver la moitié de leurs justificatifs, au cas où… Mais dans les faits, les contrôles sont très rares. Cela choque Elisabeth de Boissieu , avocate spécialisée dans le droit européen. Pour elle, ce qui se passe au Parlement européen , n’existe pas dans la vraie vie :

Elisabeth de Boissieu
Elisabeth de Boissieu © SAINT YVES AVOCATS / SAINT YVES AVOCATS

Dans n’importe quelle entreprise on est obligé de justifier le moindre frais de taxi, du moindre achat de matériel, du moindre achat de trombone ! Et c’est incroyable qu’une institution européenne s’affranchisse totalement des règles imposées à tous les opérateurs privés. On ne voit dans aucune entreprise privée cette ligne de frais injustifiée qui pourrait être octroyée à n’importe quel dirigeant ou salarié. Ca n’existe pas. Le fait même qu’on se pose la question de l’utilité du justificatif de frais parait totalement aberrant !

Et aucune comptabilité

Le système confine à l’absurde : car si un député n’a pas dépensé tout son argent, il ne peut même pas le rendre. Il faut absolument qu’il le dépense. D’où l’étonnement du député écologiste européen Pascal Durand :

Je me souviens d’une députée Vert finlandaise qui n’avait pas dépensé la totalité de son enveloppe – il lui restait un peu d’argent en fin d’année – elle a alors demandé à le rendre. On lui a répondu : « ben non, on ne sait pas gérer ». [...] Par ailleurs, je comprends que le Parlement n’ait pas les moyens de tout contrôler mais on pourrait au moins demander aux députés de tenir une déclaration de ce qu’ils ont fait de l’argent et de tenir les factures à disposition d’organismes de contrôle indépendants ou d’experts comptables

Par ailleurs, le Parlement européen déconseille aux députés de mélanger sur un même compte courant leurs dépenses pour frais et leurs dépenses personnelles. Mais là encore, ce n’est qu’une simple recommandation et rien ne les empêche de le faire. Et c’est justement pour éviter ce type de confusion que les Verts ont du inventer leur propre système de gestion comme l’explique encore Pascal Durand :

Pascal Durand, député Vert européen
Pascal Durand, député Vert européen © Xavier Cantat / Xavier Cantat

Ils ont des comptes affectés pour les frais avec une comptabilité séparée, des factures dédiées. Et nous – les écolos français - on a un système un peu plus transparent : nous faisons gérer nos comptes par des tiers. Un contrôle externe et s’il y a des dépenses qui sont contestables ou contestées c’est repris ou c’est discuté

Des propositions de réforme… contrées par la majorité

Depuis 2004, les Verts ont déposé plusieurs amendements pour exiger un vrai contrôle du parlement européen sur les frais de ses députés. Après plusieurs rejets de l’assemblée, ils ont proposé un système de contrôle par rotation. Mais une nouvelle fois, en 2015, les députés européens ont rejeté leur proposition. Pour eux, exiger des justificatifs, créerait une paperasserie ingérable.

Constat partagé par Jaume Duch, le porte-parole du Parlement européen, selon qui le système du forfait sans contrôle systématique reste le plus satisfaisant :

Jaume Duch, porte-parole du Parlement européen
Jaume Duch, porte-parole du Parlement européen © @Union européenne/Parlement européen / @Union européenne/Parlement européen

L’idée du forfait est la bonne idée. On garde l’équilibre : d’un côté le parlement évite de mettre en place un système de contrôle facture par facture, virement par virement qui serait trop cher, trop lourd en terme de contrôle par l’administration et trop intrusif par rapport à la liberté et à l’intimité des députés ; d’un autre côté, le Parlement procède à des contrôles lorsqu’il est informé : parfois c’est même la presse qui dénonce des choses. Par exemple, le monde sait que le Front National a utilisé de l’argent pour embaucher des gens qui en fait ne travaillaient pas à temps complet comme assistants mais plutôt comme cadres du parti. On l’a d’abord appris par les media.

Les media lanceurs d’alerte ?

La presse serait donc aujourd’hui le meilleur système d’alerte du Parlement européen ? Peut-être.

En tous cas, une partie de cette presse s’est récemment plainte du manque de transparence dont ferait preuve le Parlement européen sur la question des frais : vingt-neuf journalistes, issus de toute la Communauté européenne, ont saisi la Cour de justice européenne . Ils sont tous membres du GIJN - Global Investigative Journalisme network - un réseau mondial de journalistes d’investigation, fédérés par une journaliste slovène, Anuska Delic . Ils ont d’abord demandé au Parlement de lui fournir des justificatifs sur la façon dont sont utilisés les frais des députés. Mais face au refus du Parlement ils ont décidé de passer à la vitesse supérieure.

Les explications de Mark Hunter, un journaliste étranger en poste à Paris:

Mark Hunter, journaliste
Mark Hunter, journaliste © Mark Hunter / Mark Hunter

Anuska a eu l’idée suivante : que des journalistes de tous les pays de l’Union européenne demandent au Parlement Européen de fournir de la documentation sur les dépenses des députés, pour savoir si effectivement les dépenses étaient faites pour le Parlement et pour le public européen. On a essuyé un refus, donc on a porté plainte. L’Union européenne est censée être transparente. C’est de l’argent public et on voudrait simplement regarder les comptes.

Une plainte déposée en novembre 2015

Pour l’instant, rien ne permet de dire qu’il y a eu mauvaise utilisation de ces allocations de frais. Mais ce que dénoncent ces journalistes, avant tout, c’est un système. D’autant plus qu’il y a des précédents. En 2009, lorsque le quotidien le Daily Telegraph a publié le détail des dépenses des députés du Parlement britannique, beaucoup ont été surpris. Des parlementaires payaient la location de cassettes pornos avec de l’argent destiné aux frais. D’autres l’utilisaient pour tailler leurs haies, ou faire aménager leurs parcs et leurs jardins. Mark Hunter détaille les faits :

On a découvert qu’il y avait des députés pour qui la construction d’une mare aux canards faisait partie de leurs devoirs de parlementaires ! Le scandale a été énorme. Plusieurs petits précédents ont existé comme cette députée bulgare qui a facturé au Parlement européen 4000 € pour ce qui était apparemment une campagne de dénigrement via l’internet contre l’une de ses adversaires politiques. Ce n’est évidemment pas au contribuable européen de payer ce type de prestation ! Il y a donc des questions qui se posent. Tout le monde n’est pas coupable, loin de là, mais il faut trouver le moyen d’évacuer ces questions, d’avoir le cœur net, de savoir ce qui se passe, et pour ça on a besoin des documents.

Des documents qui permettraient de vérifier comment les indemnités de frais sont utilisées

Quelles chances de réussite ?

La Cour de justice pourra difficilement contraindre leParlement europée n à publier des documents, en l’occurrence des justificatifs, dont il ne dispose pas. En revanche, elle pourrait exiger qu’il réforme ses règles de fonctionnement pour être en mesure de rendre des comptes aux citoyens. Mais même si c’était le cas, cela prendrait du temps. Et en aucun cas, le nouveau système ne serait rétroactif.

Une enquête de Jacques Monin

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