L'expérimentation des cours criminelles entre en vigueur dans sept départements. Ce nouveau tribunal doit permettre de juger plus rapidement des crimes punis de 15 à 20 ans de prison. Romain Boulet, avocat à la Cour, au bureau directeur de l'Association des Avocats Pénalistes, est l'invité de Mathilde Munos.

L'expérimentation des cours criminelles qui vont juger des crimes sans jury populaire démarre devant la cour d'appel de Caen.  L'accusé comparaîtra pour "tentative de viol" devant cinq magistrats professionnels, alors qu'aux assises il aurait été jugé par trois magistrats et six citoyens tirés au sort.

Issues de la réforme de la justice promulguée en mars, ces nouvelles cours sont une nouvelle forme de juridiction, à côté des assises (où sont sanctionnés les crimes passibles d'au moins dix ans et jusqu'à la réclusion criminelle à perpétuité) et des tribunaux correctionnels (où un juge et deux assesseurs jugent des délits, jusqu'à 10 ans d'emprisonnement). 

Ces cours criminelles sont chargées de juger les crimes punis de 15 à 20 ans de réclusion, principalement les viols et les vols à main armée. Expérimentées pendant trois ans dans sept départements, elles visent à répondre à l'engorgement des cours d'assises et à raccourcir les délais de jugement.

Romain Boulet  : "C'est une mauvaise idée, et c'est une situation préoccupante pour les citoyens et les avocats de la défense. C'est une réforme pour gagner du temps et économiser de l'argent. Les magistrats professionnels ne rendront pas la justice plus mal, à la place des cour d'assises, mais ils rendront  la justice plus vite et différemment. C'est un recul des droits de la défense". 

  • Légende du visuel principal: Romain Boulet, avocat © AFP / KENZO TRIBOUILLARD
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