Gérald Darmanin, Ministre de l'Action et des Comptes publics est l'invité de Frédéric Métézeau. Il réagit à l'affaire Benalla, et évoque le projet de loi sur la lutte contre la fraude fiscale, qui arrive ce mardi à l'Assemblée nationale.

Gérald Darmanin, Ministre de l'Action et des Comptes publics
Gérald Darmanin, Ministre de l'Action et des Comptes publics © AFP / BERTRAND GUAY / AFP

La majorité est-elle bousculée par l'affaire Benalla ? Interrogé sur cette affaire, le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin juge qu'il "ne s'agit pas de sous-estimer ni de sur-estimer cette affaire, il faut raison garder" : selon lui, "L’Elysée a pris des décisions dont le licenciement de ce collabroateur, il a été mis en garde à vue puis en examen ; on aurait aimé que dans d’autres régimes, sous d’autres gouvernements, les choses aillent aussi vite".

Le ministre accuse donc l'opposition d'essayer de profiter de la situation : "Quand je vois des Fouquet-Tinville de bazar comme Marine Le Pen qui ne répondent pas aux convocations de la justice quand ça la concerne et qui maintenant donne des leçons parce qu’en plein été elle ne sait pas quoi dire sur la politique du gouvernement, ça fait un peu opposition façon puzzle".

Alors que le projet de loi de lutte contre la fraude fiscale, déjà voté par le Sénat, va être examiné par l'Assemblée nationale, Gérald Darmanin explique que "ce qui est certain c’est qu’il manque à Bercy un certain nombre d’outils juridiques, humains et matériels, pour mieux contrecarrer la fraude. Le projet de loi que je présente va mieux donner ces moyens"

Et parmi les mesures annoncées, une police fiscale, qui viendra s'ajouter aux autorités existantes (comme la brigade financière) : "Les agents du fisc font des contrôles fiscaux, et puis il y a des moments où les choses sont devant la justice, le juge a aujourd’hui assez peu de moyens, nous proposons de créer une police fiscale qui ne pourra être saisie que par un magistrat pour pouvoir lutter de façon efficace contre des voleurs qui ont de plus en plus de moyens matériels". 

Dans le viseur du projet de loi, également, les tiers, ceux qui aident les entreprises à organiser leur évasion fiscale et sont aujourd'hui difficilement pénalisables : 

Nous allons désormais pénaliser ceux qui proposent des montages frauduleux, les tiers, qui proposent de mettre son impôt en dehors de la France. Nous n’avons pas aujourd’hui les moyens de pénaliser les ingénieurs de la fraude. 

Autre mesure que met en avant Gérald Darmanin : la fin du verrou de Bercy, qui permettra la transmission automatique de dossiers de fraude fiscale à la justice : "J’ai accepté le travail d”automaticité des critères, ce ne sera plus le ministère du Budget qui décidera, il y aura des seuils, mais nous allons certainement doubler le nombre de dossiers qui seront transmis à la justice", même si "nous avons souhaité garder la jurisprudence du Conseil constitutionnel. J’ai dit au Parlement que les cas où on transmet les plaintes resteront les cas les plus graves".

Enfin, l'une des mesures les plus commentées est la mise en place de mesures plus strictes concernant les revenus issus de transactions passées via des plateformes sur Internet, comme Airbnb : "Il n’y a aucune raison si je vous loue un appartement je déclare mes impôts suite à ces revenus fonciers, que je ne le fasse pas si je passe par une plateforme. Il s’agit de donner les mêmes armes à tous, c’est normal que les gens paient le juste impôt". Il rappelle toutefois que les transactions d'occasion entre particuliers comme sur Le Bon Coin seront exclues : "Si vous vendez une poussette d’occasion, vous ne paierez pas d’impôt. Mais si vous louez votre appartement, vous paierez des impôts comme dans le monde physique".

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