Irène Théry, sociologue du droit, spécialiste de la famille et des questions de genre, est l'invitée du Grand Entretien de France Inter, au lendemain des nouvelles annonces de Nicole Belloubet sur le projet de loi ouvrant la PMA aux couples de femmes.

Irène Thery
Irène Thery © AFP / Ludovic Marin

La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a annoncé lundi soir de nouvelles mesures du projet de loi ouvrant la PMA à toutes les femmes. Un débat qui se fait dans un climat plus apaisé que celui sur le Mariage pour tous en 2013 : "Il y a eu un effet de légitimation des couples du même sexe : des enfants ont déjà deux mères, par adoption", explique la sociologue Irène Théry. "Et les gens se sont rendus compte que le monde ne s'est pas écroulé, les repères ne se sont pas effondrés, la différence des sexes n'a pas disparu", précise-t-elle.

La chercheuse explique également que cet apaisement du débat peut venir d'une radicalisation des opposants : "Alors qu'il avaient réussi en 2012 à drainer beaucoup de monde, leur radicalisation inquiète des gens". 

Aujourd'hui, la loi qui va être discutée par le Parlement s'annonce-t-elle révolutionnaire ? Pour Irène Théry, cette révolution a déjà été effectuée en 2013 : "Avoir "mère" et "mère" sur l'état civil de l'enfant, ça existe déjà. Il n'y a pas de nouveauté. Ce qui est nouveau, c'est que nous allons reconnaître que cette filiation peut venir d'une procréation médicalement assistée avec tiers donneur alors que jusqu'à présent, c'était uniquement par l'adoption".

En revanche, elle émet une réserve quant à la question de la création, dans le code civil, d'un chapitre intitulé "PMA et filiation" : "Si c'était le cas, on aurait introduit dans le code civil, qui est un code laïc, une distinction purement religieuse". Selon elle, l'Eglise refuse toute forme de PMA, y compris au sein d'un couple marié : "Cette distinction intéresse la religion mais pas le code civil. Si on ne veut pas introduire cette distinction dans le code civil, il faudrait écrire _"PMA avec tiers donneur et filiation"_. Là où le code civil a à intervenir, ce n'est pas quand on fait une PMA, c'est-à-dire qu'il y a une éprouvette, mais quand il y a un tiers donneur".

Sur la question de l'accès des enfants aux origines, qui est également en jeu dans ces débats, Irène Théry explique : "Le débat existe depuis des années : les enfants issus d'un don peuvent-ils le savoir ? Un grand apport du projet de loi c'est d'ouvrir l'accès aux origines. La levée de l'anonymat est possible pour tous. Simplement les enfants nés d'un couple de femme sauront qu'ils sont nés d'un don. En revanche, on a voulu que la liberté des parents de cacher le don soit supérieure au droit de l'enfant de connaître son histoire". 

Interrogée par un auditeur sur la question d'indemniser, de façon financière, les dons de sperme qui aujourd'hui seraient purement "altruistes", Irène Théry explique qu'il y a une différence de dispositif entre le don de sperme et celui d'ovocytes (qui nécessite notamment une anesthésie générale) : "Il n'y a pas de problème, et il n'y en aura pas, pour le don de sperme (...), il n'est pas difficile de susciter davantage de dons. En revanche, il y a une vraie question sur le don d'ovocytes. On pourrait imaginer que dans ce domaine il y ait une indemnisation, mais ce n'est pas forcément la meilleure réponse", explique-t-elle, évoquant notamment le don dirigé, c'est-à-dire la possibilité de donner ses ovocytes pour une personne que l'on connait. 

Alors que le gouvernement s'apprête à approuver la reconnaissance des enfants nés d'une GPA à l'étranger, la sociologue explique qu'il ne s'agit pas pour autant d'un pas vers l'autorisation de la GPA, à laquelle Emmanuel Macron s'est toujours dit personnellement opposé. 

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