Le défenseur des droits Jacques Toubon est l'invité du grand entretien à 8h20.

Le rapport annuel du Défenseur des droits pointe un "renforcement de la répression" en France tout en s'inquiétant d'un "repli" des services publics qui sape la cohésion sociale. L'institution,dirigée depuis presque cinq ans par l'ancien ministre de droite Jacques Toubon, est toujours plus sollicitée : avec un total de 96.000 dossiers en 2018, le Défenseur des droits a vu les réclamations augmenter de 6,1% sur l'année et de 13% sur deux ans.

L'institution, dirigée depuis presque cinq ans par l'ancien ministre de droite Jacques Toubon, est toujours plus sollicitée: avec un total de 96.000 dossiers en 2018, le Défenseur des droits a vu les réclamations augmenter de 6,1% sur l'année et de 13% sur deux ans.

"La présence humaine disparaît"

Le défenseur des droits a pris depuis 2011 une place plus importante, c’est le 5e rapport. 

C’est un rapport qui signale un vrai problème de relation entre ceux qui vivent dans notre pays et la sphère publique.  Les gens ont le sentiment que  la présence humaine disparaît.

Le service public,  la République française, ne peut pas admettre de fabriquer des laissés pour compte, selon Jacques Toubon. 

Je constate et demande c’est qu’on ne créé pas des situations où il n’y aurait plus d’égalité dans l’accès aux droits.

La numérisation peut constituer un progrès. Il y a des associations qui ont mis en place des coffres forts numériques qui rend service aux SDF, "ça c’est un progrès". 

Jacques Toubon rappelle qu'il reste 3 ans et demi pour arriver à la numérisation des formalités administratives.

On ne pourra le faire qu' en maintenant des alternatives papier, et en accompagnant les gens.

Jacques Toubon rappelle l'exemple de la numérisation des demandes de permis de conduire et cartes grises. Du

5 au 6 nov 2017, on a basculé toutes les demandes de permis et cartes grises vers une procédure en ligne. 

"Or on a vu, 6 mois plus tard, que des centaines de milliers de dossiers n’ont pas été traités. Il n’y a pas eu de préparation, on n’a pas gardé le canal traditionnel". 

"La macro économie et les impératifs de finances publiques ont pris le pas sur toute autre considération"

La baisse des effectifs dans les services publics est une des raisons importantes de la coupure entre les Français et les services publics. 

"Le phénomène de non réponse,  ça s’explique car les services n’en ont plus les moyens. Nous avons en face de nous une situation où la macro économie et les impératifs de finances publiques ont pris le pas sur toute autre considération"

Jacques Toubon signale que va se poser très vite un problème avec le chèque énergie, "on voit beaucoup de réclamations" . 

Ces réformes il faut les faire en pensant à ceux qui vont en être l’objet, les usagers, les justiciables, les prestataires. Et non au seuls services qui font les réformes. 

Le maintien de l'ordre en France pose problème

Dans son rapport 2018, qui couvre la période d'éclosion du mouvement des gilets jaunes, l'institution s'interroge notamment sur "le nombre jamais vu d'interpellations et de gardes à vue intervenues de manière préventive" lors de certaines manifestations.  Selon le Défenseur, les directives des autorités pour gérer la contestation sociale  "semblent s'inscrire dans la continuité des mesures de l'état d'urgence", décrété après les attentats du 13 novembre 2015.

"Il y a des années que nous disons qu’il y a des problèmes quant au respect des droits fondamentaux dans la manière dont se fait le maintien de l’ordre. Ça fait plus d’un an que j’ai remis un rapport qui disait ce que l’on constate aujourd’hui."  

Interdiction du flash ball super pro, alerte sur les LBD 40x46,  sur les grenades offensives, "nous avons mis en lumière leur dangerosité". 

Nous lançons des alertes et faisons des propositions à partir des constats que nous faisons. 

La loi anti-casseur doit être votée aujourd’hui, mais le Conseil Constitutionnel  a été saisi. "C'est une bonne chose", estime Jacques Toubon. "On verra ce qu’il dira ; l’interdiction de manifester peut paraître contradictoire avec nos principes  constitutionnels et les règles européennes. Il y a une sorte de retour du Conseil Constitutionnel. Depuis 4 ans on vote des textes sécuritaires, personne ne l'a saisi, il n'intervenait qu'après coup sur des Questions Préalables de Constitutionnalité devant les tribunaux. Revenir à une séquence plus normale, le consulter avant promulgation," est un retour à la normale pour Jacques Toubon. 

Interpellé par une question d'auditrice signalant les difficultés pour dénoncer les violences familiales et conjugales, et porter plainte, Jacques Toubon répond que le Défenseur des droits peut être saisi à chaque fois qu'un problème se pose avec un service public. Seules les questions entre particuliers lui sont étrangères. 

  • Légende du visuel principal: Jacques Toubon © AFP
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