Jacques Toubon, défenseur des Droits, est l'invité de Nicolas Demorand à 8h20. Il répond aux questions des auditeurs à partir de 8h40.

La France durcit sa politique migratoire. Le projet de loi "immigration-asile" comporte des mesures qui vont à l'encontre des droits fondamentaux selon Jacques Toubon. 

Première réaction sur la "cordée solidaire" qui a eu lieu dans les Alpes, où des pros de la montagne ont alerté sur la situation de réfugiés qui passe les cols alpins dans des conditions dangereuses : "Je suis très actif pour (...) dire qu'il y a dans la situation des étrangers aujourd'hui, dans notre pays,  une défaillance nette par rapport aux respects des droits fondamentaux".

Le défenseur des droits n’est pas un juge mais dans beaucoup de cas, nous obtenons que des sanctions soient prises

"Nous avons par exemple obtenu, le 31 juillet dernier, une décision du Conseil d’État sur ce qui se passait à Calais" : les juges a considéré que ce qui se passait était "l’objet de traitement barbare" et a enjoint le gouvernement à "prendre des mesures pour que cela cesse".

Sur l'évacuation des bidonvilles installés près des bureaux d'enregistrements parisiens : "Cette situation est en défaut avec les droits fondamentaux".

Les politiques publiques ne sont plus suffisamment efficaces contre l’exclusion.

Jacques Toubon dit être vigilant après l'adoption d'une circulation particulière le 12 décembre dernier , il cite "l'article L345.2.2 , de l'aide social et des familles" qui évoque "ce qu'on appelle l'accueil inconditionnel : je cite cet article puisqu'en dehors de (la cordée solidaire), nous avons une situation difficile créée par une circulaire (...) elle demande, en gros,  qu'on puisse trouver les moyens de faire sortir des hébergements d'urgence les personnes en situation irrégulière".

Le défenseur des droits là "pour réagir"'

Jacques Toubon, sur la circulaire en question, explique : "J'ai écrit à Gérard Collomb dès le 14 décembre, avec 'une série d'observations. Il n'a rien répondu pour l'instant. Le débat est public".

Quand on parle du respect des droits fondamentaux, il y a en a un : celui d'avoir droit à un recours. Si je prends la circulaire du 12 décembre, il n'est pas répondu à cette question essentielle

"L'application de nos textes sont tous dans le même sens : ne pas tenir compte de la réalité qu'est aujourd'hui l'exil (...) des personnes qui ont un titre à la protection internationale, au droit d'asile, mais aussi 60 millions de personnes dans le monde qui quittent leur pays d'origine car c'est une nécessité, une fonction vitale".

"Ce que le gouvernement veut, c'est davantage d'expulsion : que  les personnes qui n'ont pas de titre puissent être éloignés plus réellement et rapidement (...)La situation des personnes vulnérables n'est pas [prises en compte]".

Jacques Toubon évoque un projet de loi, préparé pour le printemps prochain, qui "veut doubler la durée de rétention (45 jours aujourd'hui, qui passerait à 90)".

Sur la phrase de Macron ("Je ne veux plus personne dans la rue à la fin de l'année") : "Les dispositions ne sont pas prises, les préfectures mettent des semaines pour remettre le récépissé et pendant ce temps, les gens sont à la rue".

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Jacques Toubon © AFP / Martin Bureau
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