Des milliers de lycéens ont bloqué leur établissement et ont manifesté contre l'expulsion de Léonarda devant ses camarades. En soutient à la jeune kosovare et à Khatchik expulsé lui en Arménie, les lycéens par leur action soulèvent des questions: les mineurs étrangers ont ils des droits en France et faut-il des papiers pour aller à l'école ? Pour nous répondre, Fabrice Drouelle reçoit

MARIE DERAINDéfenseure des enfants, adjointe du Défenseur des droits

Marie Derain
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Toute personne peut saisir directement et gratuitement le Défenseur des droits en adressant un courrier motivé **Le Défenseur des droits7 rue saint Florentin** **75409 Paris Cedex 08** **09 69 39 00 00** prix d'un appel local [**http://www.defenseurdesdroits.fr/** ](http://www.defenseurdesdroits.fr/)
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### ____ *** ### Moins de 18 ans ? Plus de 18 droits ! [La Convention Internationale des droits de l’enfant ](http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/upload/defense_des_droits_des_enfants/Convention-internationale-des-droits-de-lenfant.pdf)a été adoptée le 20 novembre 1989 par l’Assemblée des Nations Unies. Aussi appelée « Convention relative aux droits de l'enfant », c'est un traité international adopté par l'ONU en 1989 dans le but de reconnaître et protéger les droits spécifiques des enfants. C'est une déclinaison spécifique aux enfants des droits de l'homme tels que prévus par la déclaration universelle des droits de l'homme. En l'honneur de cette Convention est organisée tous les 20 novembre, la journée internationale des droits de l'enfant. ### Enfants étrangers Lorsque le Défenseur des droits est saisi il porte un regard différend sur la situation qui lui est soumise afin de permettre à tous les intervenants de la considérer d’un point de vue nouveau et de mettre en valeur l’intérêt supérieur de l’enfant. Cette approche est particulièrement efficace en matière de droit des étrangers. Le Défenseur des droits a été régulièrement amené à saisir les préfets concernés aussitôt informé de situations aboutissant à ce que des mineurs soient placés en centre de rétention administrative. Or, le placement d’enfants en rétention méconnait la condamnation récente de la France par la Cour européenne des Droits de l’Homme (arrêt Popov contre France rendu le 19 janvier 2012). Suite aux différentes rencontres du Défenseur des droits et du ministre de l’Intérieur, M. Manuel Valls, une circulaire a été adressée à tous les préfets en juillet 2012 afin de définir les mesures qui peuvent se substituer au placement des mineurs accompagnant leurs parents en rétention administrative en vue de l’éloignement du territoire français. Le Défenseur des droits réaffirme sa vigilance quant au respect des droits fondamentaux des Roms. La situation des Roms soulève les difficultés de l’accès aux soins, l’accès à l’emploi et aux droits sociaux. Cependant, se posent également la question du respect des droits des enfants, notamment en termes d’accès à la scolarité.Les modalités d’intervention des forces de l’ordre dans le cadre de démantèlement de campements font déjà l’objet de saisines au titre de la déontologie de la sécurité, et posent plus généralement la question de la conformité des évacuations des campements illicites aux exigences de la jurisprudence européenne en terme de respect des droits fondamentaux. M. Dominique Baudis a rappelé qu’il sera particulièrement vigilant quant au respect des droits fondamentaux de ces populations lors d’évacuation de camps et à une réelle application de la nouvelle circulaire par les services de l’Etat. [La circulaire août 2012](http://www.franceinter.fr/.http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/08/cir_35737.pdf) « l’anticipation et l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites». --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- **Paris, le 18 octobre 2013ENFANTS HANDICAPÉS EN MILIEU SCOLAIRE** ### **le Défenseur des droits lance un appel à témoignages** Après la recommandation générale adressée au gouvernement en novembre 2012, le Défenseur des droits lance un appel à témoignages à destination des enfants en situation de handicap et de leurs familles. Pour le Défenseur des droits, l’objectif est double : apprécier la mise en oeuvre de ses premières recommandations et mieux évaluer les difficultés auxquelles de trop nombreuses familles demeurent confrontées.Un an après la recommandation générale par laquelle le Défenseur des droits avait attiré l’attention des pouvoirs publics sur l’accès des enfants porteurs de handicap aux activités périscolaires et extrascolaires, à quelles difficultés d’accueil et d’accompagnement sont-ils encore confrontés ? La continuité de leur parcours entre les temps scolaire et périscolaire est-elle assurée ? En cas de rupture de prise en charge, quelles contraintes organisationnelles pèsent sur les enfants et leurs familles ?À compter du 18 octobre, les familles d’enfants handicapés scolarisés en milieu ordinaire, en école maternelle ou primaire, ou relevant d’un accueil en établissement ou service médico-social sont invitées à témoigner par l’intermédiaire d’un questionnaire accessible sur le site Internet du Défenseur des droits : [https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/famille-handicap/](https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/famille-handicap/)Les témoignages ainsi recueillis permettront d’alimenter un diagnostic national.Les familles qui souhaiteraient saisir le Défenseur pourront se rendre sur le site Internet du Défenseur des droits :[ http://www.defenseurdesdroits.fr](%20http://www.defenseurdesdroits.fr)Recommandations du Défenseur des droits de novembre 2012 – MLD 2012-167 > Au ministre de l’Éducation nationale, dans le cadre du projet annoncé de réforme de l’école et des rythmes scolaires, de veiller à prendre en compte les besoins spécifiques des élèves handicapés, s’agissant en particulier d’accompagnement sur le temps périscolaire. > Au ministre de l’Intérieur, à la ministre des Sports, de la Jeunesse de l’Éducation populaire et de la Vie associative, à la ministre des Affaires sociales et de la Santé, et à la ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion d’adapter les dispositions législatives et réglementaires existantes en précisant les conditions d’accueil et de prise en charge des enfants handicapés dans les structures d’accueil collectif de loisirs. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Pour rappel: Un colloque national sur les violences faites aux enfants s'est tenu le 14 juin dernier au Sénat appelant Monsieur le premier Ministre à permettre que [**la lutte contre la maltraitance des enfants soit déclarée Grande Cause Nationale 2014** ](http://colloqueviolencesenfants.wordpress.com/la-maltraitance-des-enfants-grande-cause-nationale-2014/) ### le 119 est le numéro de téléphone du Service d'Accueil national téléphonique de l'enfance en danger L’appel est gratuit depuis tous les téléphones : fixes, mobiles, cabines téléphoniques 7 jours sur 7 et 24H sur 24
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