Ils seraient environ 10 500 fichés pour leur appartenance ou leur lien avec la mouvance islamiste et présentant potentiellement une menace. Mais tous n'ont pas commis de délit.

20 000 personnes sont fichées S en France (chiffres de novembre 2015), dont plus de la moitié pour leur lien ou appartenance à la mouvance islamiste
20 000 personnes sont fichées S en France (chiffres de novembre 2015), dont plus de la moitié pour leur lien ou appartenance à la mouvance islamiste © Maxppp / Thierry Bordas

Au total, 20 000 personnes sont fichées S en France, selon les chiffres communiqués fin novembre 2015 par Manuel Valls.

La fiche "S" pour sûreté de l'État fait partie du fichier des personnes recherchées qui est géré par le ministère de l'Intérieur. Elle est généralement délivrée par la DGSI, la Direction générale de la sécurité intérieure ou après des informations communiquées par d'autres pays. C'est une alarme administrative qui permet aux services de renseignements de suivre les déplacements d'une personne, voire de déclencher, si nécessaire, une surveillance plus poussée comme des écoutes ou une filature mais en aucun cas d'interpeller ni d'expulser.

Une surveillance mais pas de mesures privatives de liberté

Placer en rétention des personnes fichées S est "absolument impossible" car on ne peut pas détenir quelqu'un avant qu'il ait commis un délit, expliquait en septembre dernier au journal Le Monde le Procureur de Paris François Molins. Le Conseil d'État, consulté en décembre 2015, s'est prononcé contre toute rétention ou détention pour les fichés S. Seule une privation de liberté très courte pourrait être envisagée pour une personne fichée S, comme par exemple une assignation à résidence qui limiterait la liberté de circulation tout en étant conciliable avec une vie familiale et professionnelle normale. Si c'est le port d'un bracelet électronique qui est demandé, les autorités doivent avoir des raisons sérieuses et l'accord express de la personne concernée.

Il existe 16 niveaux de fiches S - de 1 à 16, non pas de dangerosité mais de conduite à tenir vis-à-vis de la personne fichée. Depuis deux ans, les combattants de retour de la zone irako-syrienne sont fichés S 14.

Qu'en disent les candidats à la présidentielle ?

Dans les programmes de Benoît Hamon, Emmanuel Macron ou Jean-Luc Mélenchon, rien n'est dit sur les fichés S. François Fillon estime qu'"enfermer les fichés S n'aurait aucun sens", il souhaite surtout interdire le retour des jihadistes et propose d'expulser les étrangers proches des réseaux terroristes. Quant à Marine Le Pen, elle souhaite faire de l'expulsion des fichés S étrangers et binationaux la règle, ce qui est aujourd'hui impossible, et poursuivre systématiquement le fiché S français pour intelligence avec l'ennemi.

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