Pour contrer la précarisation du travail, symbolisée par Uber et les chauffeurs VTC, les candidats à la présidentielle souhaitent protéger les travailleurs indépendants.

Les plateformes numériques alertent qu'une requalification massive des travailleurs indépendants serait source de destruction d'emploi.
Les plateformes numériques alertent qu'une requalification massive des travailleurs indépendants serait source de destruction d'emploi. © AFP / ALAIN JOCARD

Les travailleurs indépendants de plateformes numériques telles que Uber doivent-ils devenir des salariés de ces entreprises ? Pour Nicolas Dupont-Aignan, Benoît Hamon, Yannick Jadot et Jean-Luc Mélenchon, la collaboration entre les chauffeurs VTC et Uber, par exemple, s'apparente à une forme de salariat déguisé pratiqué par ces plateformes numériques.

Ces candidats souhaiteraient donc requalifier le statut de ces travailleurs en salariés ou de créer un statut spécifique, comme souhaite le faire Benoît Hamon avec un statut unique indépendant/salarié.

Que dit aujourd'hui la loi ?

La procédure s'annonce longue et le procès n'aura pas lieu avant 2020 mais l'URSSAF d'Île-de-France a bien engagé deux procédures pour travail dissimulé, demande des charges sociales et la requalification des travailleurs en salariés. Le médiateur Uber VTC a même été interpellé à ce sujet par les plateformes et recommande aujourd'hui à l'État d'écarter "tout risque de requalification des chauffeurs en salariés".

François Fillon, de son côté, propose de créer un statut de l'indépendant irrévocable, de trois années, pendant lesquelles l'inspection du travail ne pourra pas requalifier ces contrats.

Menace de disparition d'emplois

Elles estiment qu'une requalification massive des auto-entrepreneurs en salariés par la loi tuerait leur économie et ferait disparaître des emplois. Au cas par cas aujourd'hui des requalifications interviennent devant les prud’hommes pour le paiement d'indemnités. Un chauffeur LeCab a ainsi été requalifié en salarié en décembre dernier.

Les plateformes apportent donc aujourd'hui le plus grand soin à faire la démonstration qu'elle n'imposent aucune contraintes d'exclusivités ni horaires et qu'elle ne donnent aucun ordre aux indépendants qu'elles font travailler.

Car la même question se pose à l'étranger : en Californie, Uber vient de débourser 100 millions de dollars pour mettre fin à une action collective de chauffeurs qui exigeait leur requalification. A Londres, Uber fait appel d'un jugement tombé il y a quelques semaines : un tribunal du travail britannique reconnaît aux 30 000 VTC Londoniens la possibilité de se voir requalifiés en salariés.

L'équipe
Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.