.L’Union Européenne a rendu public ce 12 mars une nouvelle « liste noire » des paradis fiscaux. 15 pays sont épinglés. Mais on peut se demander si ça sert vraiment à quelque chose. C’est le « Monde à l’envers ».

Un militant de l'ONG Oxfam simule l'évasion fiscale après la publication de la première liste noire européenne en Décembre 2017
Un militant de l'ONG Oxfam simule l'évasion fiscale après la publication de la première liste noire européenne en Décembre 2017 © AFP / EMMANUEL DUNAND / AFP

Dans le jardon technocratique européen, ça s’appelle « les juridictions fiscales non coopératives ». 

Comprenez dans le langage de vous et moi : les paradis fiscaux. Ces pays qui pratiquent des taux d’imposition sur les sociétés ou les particuliers extrêmement bas, parfois proches de zéro ; et les multinationales s’y précipitent.

Fin 2017, l’Union Européenne s’est décidée pour la première fois à les montrer du doigt : sur cette liste noire figuraient alors 17 pays. 

Et au premier coup d’œil, on se dit que la mesure est efficace, puisqu’un an et demi après, 9 de ces 17 pays sont sortis de la liste : on peut citer Bahreïn, Macao, la Corée du Sud ou le Panama.

Ils auraient donc fait des efforts suffisants en termes de transparence. 

Alors on se dit que ça marche : que le simple fait de montrer du doigt les fautifs (le « name and shame » comme on dit en anglais) suffit !

Mais en réalité, ça continue ! D’abord, sur les 17 pays visés en 2017, il en reste 8 qui n’ont toujours rien fait : les îles Vierges américaines, les Samoa, les îles Marshall, et même les Emirats Arabes Unis qui s’étaient pourtant engagés à faire des efforts.

Et puis surtout, d’autres pays entrent dans la liste, 7 au total : citons les îles Fidji, le Sultanat d’Oman ou les Bermudes. 

Preuve que les paradis fiscaux, c’est comme l’hydre : ça repousse. Ou si vous préférez comme le furet : il est passé par ici, il repassera par là.

L'Europe ne balaie pas devant sa porte

En même temps, on peut se dire que 15 pays ce n’est pas tant que ça, mais c'est justement ça le problème !

Ce qui frappe dans cette « liste noire » de l’Union Européenne, ce ne sont pas les présents, ce sont les absents.

L’ONG Oxfam estime qu’il en manque plus d’une vingtaine ! Et comme par hasard, ce sont les gros poissons, pas les petits pays cités plus haut !

Parmi les absents, il y a d’abord plusieurs membres de l’Union Européenne elle-même : les Pays-Bas, l’Irlande, Malte, Chypre ou le Luxembourg dont on n’est guère certain qu’il ait fait le ménage après le scandale Lux Leaks.

Moralité : les Européens montrent les autres du doigt mais ne balaient pas devant leur propre porte.

Absents également :  la Suisse ou les Etats-Unis (on sait que l’état du Delaware en particulier pratique une imposition très faible).

Et puis on peut aussi lever un sourcil circonspect devant la liste des pays désormais sortis de la liste : notamment le Panama, pourtant soupçonné dans tous les scandales récents, par exemple les Paradise Papers.

Vous en voulez encore ? Alors ajoutons que Bruxelles préparait une autre liste, avec une vingtaine de pays soupçonnés cette fois de blanchir de l’argent. Mais la publication de cette liste a été bloquée par les Européens. Il se murmure que la présence là encore de gros poissons, notamment l’Arabie Saoudite, a pesé dans cette censure.

Le Parlement européen devrait d’ailleurs en débattre après-demain.

Et si les Européens regardaient le sujet en face, ils devraient, là aussi, balayer devant leur porte, vu les soupçons de blanchiment qui portent sur plusieurs banques européennes, en particulier la danoise Dankse Bank.

L'évasion fiscale reste gigantesque

Forcément ça laisse un peu dubitatif sur la façon dont est établie cette « liste noire » et dubitatif, le mot est gentil.

On va le dire carrément : la procédure de désignation des « méchants » est opaque. 

Ça se passe au sein d’un groupe baptisé « Code de conduite », dont on connait mal la composition et les critères de décision, si ce n’est que les pressions politiques sont nombreuses.

Sans compter que se rajoute à cette « liste noire », une curieuse « liste grise » : elle est composée de pays qui ont « promis d’arrêter » d’être des paradis fiscaux. Mais en attendant ils continuent.

Et puis surtout, l’Union Européenne ne s’est dotée d’aucun moyen de sanction contre les fautifs. Nous ne sommes que dans le symbolique : on vous montre du doigt, la honte doit vous conduire à changer ! Et c’est tout !

Ça parait peu face à l’énormité de l’enjeu. Rappelons que l’évasion fiscale est colossale à l’échelle mondiale : on parle de milliers de milliards d’euros. C’est tellement gigantesque que c’est totalement abstrait.

Ramené à la France, les estimations tournent autour de 50 à 60 milliards d’euros par an. C’est-à-dire à peu près le budget annuel de l’Éducation Nationale.

Quand on voit combien le « grand débat national » se concentre sur les questions de fiscalité, ça fait réfléchir.

En résumé : la liste noire des paradis fiscaux, c’est un pas en avant. Mieux que rien. Mais c’est un petit pas.

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