Le référendum d’initiative citoyenne va donc faire l’objet d’un débat public. Ce type de consultation est revendiquée par de nombreux « gilets jaunes ». Il est donc utile de regarder le sujet de l'extérieur et de voir si ça se pratique ailleurs dans le monde. La réponse est: peu. C'est "le monde à l'envers".

 Des gilets jaunes manifestent samedi dernier à Paris en faveur du Référendum d'initiative citoyenne (RIC)
Des gilets jaunes manifestent samedi dernier à Paris en faveur du Référendum d'initiative citoyenne (RIC) © AFP / Sameer Al Doumy

Evidemment il y a la Suisse ! C’est l’exemple systématiquement brandi par les promoteurs du référendum citoyen. Et c’est vrai, c’est le pays des « votations », comme disent nos voisins. Par exemple, il y a 3 semaines, les Suisses ont dit Non aux subventions pour les propriétaires de bêtes à cornes, et Oui aux recours aux détectives privés pour repérer les fraudeurs à la Sécurité Sociale ! Et la prochaine fois, ce sera en février, ils devront décider s’ils gèlent les permis de construire dans les zones à bâtir.

C’est comme ça en Suisse depuis 170 ans exactement, depuis 1848. A raison d’une petite dizaine de référendums par an au cours des vingt dernières années. En moyenne, 40% des électeurs participent à ces votations. Elles ont lieu 4 fois par an.

Pour déclencher un vote sur l’annulation d’une loi déjà votée par le Parlement, il faut que la pétition soit signée par 50.000 personnes, soit 1% du corps électoral. Et 100.000 personnes pour initier un nouveau texte. Le référendum est également utilisé au niveau local, à l’échelon des cantons : c’est même obligatoire pour les grands projets d’infrastructure, par exemple la construction d’un stade.

Les citoyens suisses restent très attachés à ce système.  Mais il est critiqué pour ses dérives populistes. Et surtout il est très lié aux spécificités suisses, à l’Histoire et à l’organisation politique de notre voisin. Difficile à exporter vers la France.

L'apanage des Etats fédéraux décentralisés

Et à part la Suisse ? Et bien à part la Suisse, il n’y a pas foule, même s'il y a des référendums locaux en Allemagne ou aux Etats-Unis. En Allemagne, les « initiatives communales » comme on les appelle, sont très fréquentes : près d’une centaine par an. Elles se déroulent à l’échelon du Land, de la région.

Aux Etats-Unis, le référendum est pratiqué là aussi au niveau des Etats, à peu près dans la moitié des Etats du pays. Par exemple, lors des Mid Terms, il y a un mois et demi, les électeurs du Michigan ont légalisé la marijuana, ceux de l’Arkansas ont augmenté le salaire minimum et ceux de l’Etat de Washington ont refusé la taxe carbone.  155 référendums (oui oui vous avez bien entendu, 155) étaient organisés dans 37 Etats différents à l’occasion de ce scrutin de mi-mandat.

On se résume : les Länder (les régions allemandes) et les Etats américains.

Et sinon ? Sinon ça se complique.

Il y a bien l’Italie qui organise des scrutins essentiellement abrogatifs, c’est-à-dire dont le but est d’annuler une loi. Le plus souvent, ça conduit d’ailleurs à la maintenir : ça a été le cas pour le divorce et l’IVG. Il y a aussi quelques possibilités législatives au Portugal, en Hongrie, aux Pays-Bas, en Uruguay, au Venezuela et à Taiwan. Mais c’est plus une hypothèse théorique qu’une pratique réelle.

Et puis, et puis c’est tout ! Ça ne fait quand même pas foule sur la planète…

L'idée de Condorcet 

Donc la piste évoquée aujourd’hui en France nous emmène en « terre inconnue »,  pour plusieurs raisons.

D’abord, parce que le vrai référendum d’initiative citoyenne aurait un champ très large : pouvoir à la fois abroger une loi, initier un nouveau texte, révoquer un élu, amender la Constitution. Tout ça en même temps ça n’existe nulle part dans le monde.

Ensuite, parce que dans le référendum populaire existe presque uniquement dans les pays avec fruit une structure politique fédérale, où l’Etat central est secondaire : les 26 cantons suisses, les 16 Länder allemands, les 50 Etats américains. C’est l’inverse de la France, pays jacobin et centralisé.

Il n’y a donc pas vraiment de comparaison qui nous permettrait de trancher entre les avantages de ce système (la forte légitimité, la détection de nouveaux enjeux) et ses inconvénients (la dérive populiste, la difficulté à répondre par Oui ou par Non à toute question).

En revanche, on peut rappeler que cette idée du référendum d’initiative citoyenne est une idée… française à l’origine. 

C’était le 15 février 1793, en pleine Révolution, devant la Convention. L’idée était lancée par le marquis de Condorcet. Elle ne vit jamais le jour, noyée dans la bataille entre les Girondins et les Montagnards.

225 ans plus tard, l’idée reste donc une terre vierge à l’échelle d’un pays comme la France.  Mais on a aussi le droit d’explorer parfois les terres vierges.

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