Aujourd’hui, la justice japonaise a maintenu Carlos Ghosn en détention. Et le conseil d’administration de Nissan l’a démis de ses fonctions de président. Et il est intéressant de se pencher sur la procédure qui a tout déclenché au Japon. Elle ne serait peut-être pas possible en Europe. C'est "le monde à l'envers".

Carlos Ghosn lors d'une conférence de presse en 2013
Carlos Ghosn lors d'une conférence de presse en 2013 © AFP / Manjunath Kiran / AFP

Ce soir, petit cours de japonais dans le texte. Le mot clé, c’est Yuka shoken hokokusho ».

Le « Yuka Shoken Hokokusho », c’est le nom, au Japon, du formulaire annuel transmis par une entreprise à ses investisseurs et aux autorités financières du pays. Un état des lieux transparent sur toutes les informations du groupe, y compris les rémunérations des dirigeants.

C’est ce document que Carlos Ghosn est soupçonné d’avoir falsifié pour dissimuler une partie importante de ses revenus.

Selon le numéro 2 de Nissan, Carlos Ghosn serait également suspecté d’abus de bien social : la presse japonaise évoque en particulier l’usage à des fins privés  de 4 logements luxueux payés par une filiale de l’entreprise.

Et là où ça devient intéressant, c’est de regarder comment la justice japonaise a eu vent de cette affaire.

Ces informations semblent lui avoir été transmises par un ou plusieurs lanceurs d’alerte qui travaillaient au sein de la direction de Nissan. Ils auraient repéré ces mouvements suspects et seraient venus témoigner devant la justice.

Ça peut surprendre dans un pays où, traditionnellement, il y a un très fort esprit de corps dans les entreprises.

Sauf que, depuis le 1er juin dernier, une nouvelle loi protège ces lanceurs d’alerte : ils peuvent obtenir une remise de peine en plaidant coupable, comme dans le droit anglo-saxon. 

La loi japonaise va même plus loin : l’entreprise elle-même, en tant que personne morale, échappera à des sanctions si ses hauts-cadres viennent témoigner de mauvaises pratiques en son sein. 

Au départ, cette loi visait à mieux combattre les gangs, les célèbres yakuzas, où règne l’omerta, la loi du silence.

Elle est en train de bousculer le monde économique. Et cette affaire Ghosn au Japon semble donc une conséquence directe de la protection des lanceurs d’alerte dans l’entreprise.

Le statut des lanceurs d'alerte est insuffisant en France

Est-ce que ça serait possible de lancer l’alerte de la même manière dans une entreprise en France ? Ce n’est pas évident du tout. Par exemple si ça se passait chez Renault, pas chez Nissan (c’est juste une hypothèse évidemment).

Si des hauts cadres de Renault, avaient les mêmes soupçons que des hauts cadres de leur entreprise sœur Nissan, seraient-ils couverts par la justice en venant témoigner ? 

C’est vrai, depuis un an, la loi dite Sapin II protège les lanceurs d’alerte en France. Mais la protection reste faible, ils n’ont pas vraiment de statut juridique.

Pour prendre un seul exemple : Stéphanie Gibaud, cette femme emblématique des lanceurs d’alerte (c’est elle qui a révélé l’affaire UBS ) a dû traverser un marathon judiciaire interminable pour enfin obtenir un statut protecteur, c’était il y a une semaine devant le tribunal à Paris.

Et surtout, en juin dernier, extraordinaire coïncidence des dates : au moment où le Parlement Japonais instaurait ce droit du lanceur d’alerte, le Parlement français, lui, votait la loi sur le « secret des affaires ».

Et ce texte complique considérablement les enquêtes journalistiques ou judiciaires sur les pratiques douteuses en entreprise. Les médias restent autorisés à chercher, au nom de l’intérêt général. Mais cette loi a un puissant effet dissuasif sur les éventuels lanceurs d’alerte : ils n’osent plus rien dire. 

Et elle n’autorise que la publication d’enquêtes pour des faits pénalement répréhensibles. Mais quid par exemple de l’évasion fiscale ? Souvent elle n’est pas pénalement répréhensible. Pour autant, on peut la trouver moralement condamnable, et considérer qu’elle doit être portée à la connaissance du public.

Le scandale révélateur de la Dankse Bank

C’est vrai aussi dans le reste de l’Europe puisque cette nouvelle loi française n’est ni plus ni moins que l’application d’une directive européenne de 2016. Dans cette directive, seule dérogation : le lanceur d’alerte n’est protégé que s’il a, je cite, « dévoilé une éventuelle faute professionnelle dans le but de protéger l’intérêt général ».

Sur le papier, ça parait formidable. Dans les faits, ça fait beaucoup hésiter ceux qui seraient tentés de donner des informations.

Là encore, nous avons dans l’actualité européenne un exemple extraordinairement révélateur. C’est le scandale de la Dankse Bank, la première banque danoise.

Elle est soupçonnée d’avoir, via une filiale en Estonie, blanchi 200 milliards d’euros d’argent sale. C’est une somme gigantesque, potentiellement le plus grand scandale de ce genre dans l’Histoire de l’Europe.

Pendant 8 ans, un homme, chef des traders au sein de la banque (il s’appelle Howard Wilkinson) a essayé d’alerter en interne. Sans succès.

Aujourd’hui, il se décide à témoigner publiquement. Il s’est exprimé lundi devant le Parlement danois, hier devant le Parlement européen. La Dankse Bank a partiellement reconnu les faits. Et malgré tout, ce lanceur d’alerte est passible de poursuites pénales. 

Par exemple, il ne peut pas citer nommément les titulaires des comptes suspects ou les identités des grandes banques occidentales, américaines et allemande, soupçonnées d’avoir été impliquées elles aussi dans le processus.

En témoignant, Howard Wilkinson prend un risque. Il n’est pas vraiment protégé. Il serait japonais, le risque serait moindre. 

Un mot encore : il y a quelques jours, deux chercheurs américains de la célèbre université Harvard concluaient un rapport avec ces mots :

« Les lanceurs d’alerte sont paradoxalement le signe des entreprises en bonne santé : une entreprise qui utilise activement un système de détection interne résout ses problèmes plus vite ».

C’est à méditer.

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