Les associations environnementales durement touchées par la loi « séparatisme ".

Aujourd’hui, dans la Chronique de la Terre au Carré en partenariat avec  Reporterre, les associations environnementales durement touchées par la loi « séparatisme »

Marie Astier évoque les conséquences du projet de loi séparatisme pour les associations environnementales. Ce texte, officiellement le projet de loi « confortant les principes de la République » doit être adopté solennellement par les députés aujourd’hui. Et tout un volet – les articles 6 à 12 précisément – concerne les associations. Au premier abord, rien à voir avec les associations environnementales. Le législateur dit qu’il veut viser les associations « séparatistes », comprenez celles qui feraient la promotion d’un islam radical. Mais les mesures proposées vont renforcer le contrôle de toutes les associations. Une grande partie d’entre elles se sentent visées. Que ce soit des associations culturelles, d’aide aux migrants, d’éducation populaire, de défense des droits de l’homme, et donc, de l’environnement. Elles dénoncent un texte qui porte gravement atteinte aux libertés associatives.

Alors, quelles sont ces mesures ? La mesure phare est la mise en place d’un « contrat d’engagement républicain ». Les associations devront le respecter dès quelles reçoivent des subventions, donc de l’argent public, et aussi quand elles demandent ce que l’on appelle un agrément. Cet agrément, pour les associations écolos, est essentiel. Il les autorise à aller en justice au nom de la protection de la nature. Beaucoup d’associations emblématiques des luttes écologiques en France sont donc concernées par ce contrat. Les Amis de la Terre, par exemple, reçoivent des subventions. Chez Greenpeace ou le réseau Sortir du nucléaire, c’est l’agrément qui est essentiel pour leurs actions en justice. Et France Nature environnement, le plus grand réseau en France d’associations environnementales, est touché tant côté subventions que côté agrément. Pour toutes, signer ce contrat d’engagement républicain pose un gros problème. Car il demande, en particulier, de ne pas « revendiquer sa propre soustraction aux lois de la République ». Or, cette dernière phrase, c’est la définition même de la désobéissance civile : on désobéit à une loi, pour défendre une cause que l’on estime supérieure, légitime. On pourrait donc reprocher aux associations qui la pratiquent de ne pas respecter ce « contrat d’engagement républicain », et leur retirer leur agrément, ou des subventions. Les associations risquent d’être obligées de choisir entre deux armes : celle du droit ou celle de la désobéissance civile. Or, actuellement, toutes les associations que je vous ai citées mènent les deux de front. C’est l’essence de nombreuses lutte écologistes : d’un côté, on conteste en justice, de l’autre, quand les engins de chantier arrivent, on occupe le terrain pour les empêcher d’avancer.

Mais  le projet de loi vise les associations séparatistes. Est-ce donc intentionnel, cet effet collatéral sur les autres associations ? Pour les associations que Marie Astier a interrogées, oui. Tout d’abord, parce que les députés ont contacté des associations écologistes pour les auditionner. Si cela ne les concernait pas, on ne les aurait pas invitées à s’exprimer. Ensuite, parce que le gouvernement a eu plusieurs avertissements. Le défenseur des droits et la Commission nationale consultative des droits de l’Homme ont regretté une atteinte aux libertés associatives. L’exécutif n’en a pas tenu compte. Enfin, parce que ce n’est pas la première fois que la majorité s’attaque aux associations. Depuis un an, les militants écologistes ont droit à une cellule de surveillance dédiée de la gendarmerie. Et il y a deux semaines, c’est un rapport, signé par deux députés LREM, qui demandait la création de lourdes peines contre certaines actions menées par les militants écolos. Pour les associations, tout va dans le même sens. Le gouvernement écoute de moins en moins la société civile. Mais ouvre en revanche grand sa porte aux intérêts économiques

avec Marie Astier, journaliste à Reporterre, le quotidien de l'écologie

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