Cette semaine dans la chronique de la terre au carré en partenariat avec Reporterre.net on va parler d’un traité international méconnu, mais aux effets désastreux pour le climat... c'est le TCE : le traité sur la charte de l’énergie.

Cette semaine,  Alexandre-Reza Kokabi  nous parle d’un traité international méconnu, mais aux effets désastreux pour le climat... c'est le TCE : le traité sur la charte de l’énergie. Chronique en partenariat avec le quotidien de l'écologie Reporterre.net

TCE est un nom insignifiant mais il cache un accord important, qui réglemente et protège le commerce et les investissements dans le domaine de l’énergie. Il a été conclu par plus de cinquante états du monde.  Concrètement, ce traité permet à une entreprise d’attaquer un État devant un tribunal privé, si elle estime qu’une politique gouvernementale nuit à leurs activités commerciales. Par exemple, si un pays décide d’interdire des projets de forage ou d’extraction minière, une entreprise fossile peut tout à fait réclamer des dédommagements. 

Et est-ce que ça arrive fréquemment ?  C’est arrivé plus de 130 fois depuis l’entrée en vigueur du traité en 1998.  Le 4 février dernier, le conglomérat allemand RWE a attaqué les Pays-Bas. Il s'estime lésé par la fermeture d’une de ses centrales à charbon. Pour son manque à gagner, l’énergéticien réclame une compensation de 1,4 milliards d’euros, en vertu du Traité sur la Charte de l’énergie.  Les sommes réclamées sont énormes, et il suffit parfois simplement de brandir la menace d’une attaque pour dissuader les décideurs politiques d’agir pour le climat. 

En 2017, par exemple, l’entreprise pétrolière canadienne Vermilion est parvenue à faire reculer la France qui travaillait sur son projet de loi hydrocarbures. Il a suffit d’une note envoyée au Conseil d’État, menaçant la France de poursuite devant les tribunaux d’arbitrage, et la version finale du texte a été édulcorée. On voit bien que ce traité dissuade les états de toute politique ambitieuse pour lutter contre le réchauffement climatique. 

Mais alors, Alexandre-Reza, faut-il sortir de ce traité ?  C’est la grande question. Pour l’heure, l’Union européenne et l'administration du traité de l'énergie négocient plutôt sa modernisation. Le prochain cycle de discussion se tiendra du 2 au 5 mars. Mais il est peu probable que les négociations permettent de rendre ce traité compatible avec l’Accord de Paris, dont le but était de limiter le réchauffement des températures mondiales à 1,5°. 

En effet, toute modification du traité nécessite un vote à l’unanimité de tous les pays signataires. Or, les positions des États sont très disparates. Certains vivent de la rente des énergies fossiles et sont opposés à la réforme du traité. C'est du Japon qui investit massivement dans le charbon. 

Au sein même de l’union européenne, les voix discordent. La France ou l’Espagne, ne croient pas en une modernisation du traité. En décembre, des ministres français comme Bruno Le Maire et Barbara Pompili ont-adressé une lettre à la Commission Européenne. Ils plaide pour un retrait coordonnée, c'est à dire que tous les pays quittent le traité en même temps. 

Cette sortie coordonnée est nécessaire pour pouvoir annuler la « clause de survie ».  C'est une clause qui prolonge l’application du traité jusqu’à vingt ans après l’avoir quitté. 

En tout cas, du côté de la société civile, la grogne monte. Aujourd’hui, plusieurs dizaines d’organisations européennes ont publié une pétition pour demander aux gouvernements et aux institutions européennes de sortir du traité et de stopper son expansion à de nouveaux pays. 

La voie des négociations promet, vous l’aurez compris, d’être longue. Mais dans la lutte contre le changement climatique, chaque minute compte. Alors, ne faudrait-il pas repartir de zéro, d’une feuille blanche, pour être plus créatifs et ambitieux ? 

avec Alexandre-Reza Kokabi et votre article est à retrouver sur Reporterre.net le quotidien de l’écologie. 

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