C’est reparti pour un tour : le procès en destitution de Donald Trump va reprendre ce 22 janvier devant le Sénat américain. Et ce qu’on ignore souvent, c’est que les Etats-Unis n’ont pas le monopole, et de loin, de ce type de procédure. On est même tenté de dir qu'ils ont la plus mauvaise. C'est le monde à l'envers.

Le parterre du Sénat américain lors de la première journée du procès en destitution de Donald Trump / capture d'écran de la télévision du Sénat US
Le parterre du Sénat américain lors de la première journée du procès en destitution de Donald Trump / capture d'écran de la télévision du Sénat US © AFP / Consolidated News Photos / US Senate Television / dpa Picture-Alliance

Forcément, on en fait des caisses. Parce que c’est Trump, parce que c’est les Etats-Unis. Mais à force de suivre cette procédure américaine minute par minute, on est tenté de croire que c’est un truc inimitable dont seuls les Américains ont le secret.

Et en fait, pas du tout. Le procès en destitution est une procédure très répandue dans le monde. Et très utilisée : 132 chefs d’Etat, dans 63 pays, y ont été confrontés au cours des 30 dernières années. Mais oui ! 132 chefs d’Etat ! Trump est le 133ème. C’est donc très banal. Historiquement, c’est apparu d’abord en Europe, en Grande-Bretagne, puis en Norvège (où ça a été beaucoup utilisé), et maintenant ça existe sur tous les continents. Exemples les plus récents de dirigeants visés par des procédures de ce type : le mois dernier, Sébastien Pinera au Chili, Carrie Lam à Hong Kong.

Alors vous allez me dire : oui mais bon dans les faits ça n’aboutit pas à la destitution. Pas souvent, c’est vrai. Mais quand même. En moyenne, une fois tous les deux ans, un chef d’Etat saute pour destitution. Exemples : Alberto Fujimori au Pérou en 2000, Rolandas Paksas en Lituanie en 2004, Dilma Rousseff au Brésil en 2016. Et le plus récent : Park Gyun Heye en Corée du Sud il y a trois ans. Condamnée pour divulgation de secrets d’Etat et tentative d’extorsion de fonds. Même le grand adversaire des Etats-Unis, l’Iran, a connu ça, avec Bani Sadr, au début des années 80.

L'exemple sud-coréen

Et ce n'est pas le même système partout, ou pas; c’est là où c’est encore plus intéressant, parce que ça met en évidence les limites du système américain.

Il y a trois variables. Premier paramètre : les motifs de poursuite. Dans certains pays, ils sont très larges. Au Honduras, en Amérique Centrale, l’incompétence est un motif suffisant. Dans d’autres, c’est très restreint. En Italie, c’est limité à la « haute trahison ». Le problème des Etats-Unis, un peu comme la France d’ailleurs, c’est que les motifs de poursuite sont un peu flous. En l’occurrence à Washington: « Trahison, corruption et autres crimes et délits majeurs ». C’est sujet à interprétation. Et dans le cas de Trump, l’interprétation n’est évidemment pas la même dans les camps démocrate et républicain.

Deuxième variable: qui juge ? Dans de nombreux pays, plus d’une soixantaine, l’affaire n’est pas laissée au seul personnel politique, au seul Parlement. Des magistrats s’en mêlent. On peut citer le Brésil, la Colombie, la Corée. En Italie, ça va même plus loin : 16 jurés peuvent être tirés au sort, des anonymes, comme dans une Cour d’Assises, pour décider du sort de l’accusé. Là, aux Etats-Unis, le président de la Cour Suprême, John Roberts, préside certes les débats. Mais c’est uniquement de l’apparat : il ne décide de rien. Ce sont les Sénateurs qui ont le pouvoir.

Troisième paramètre : Que se passe-t-il en cas de destitution ? Dans plusieurs pays, si le Président est destitué, c’est une crise majeure donc cela déclenche forcément des élections. En Corée du Sud il y a trois ans, il y a eu un gros coup de balai et un vrai changement de couleur politique. Aux Etats-Unis, rien de tout cela :  c’est juste le vice-président, en l’occurrence Mike Pence, qui prendrait le fauteuil du président. C’est quand même une bizarrerie.  

La mise à l'écart des juges 

Tout ça conduit à une conclusion simple: le système américain ne marche pas. D’ailleurs, ça n’a jamais abouti. Nixon a démissionné avant la procédure. Et les deux précédents (avant Trump) à avoir été trainés en procès, ont été acquittés : Johnson en 1868 et Clinton en 1998.

Trump sera le troisième, acquitté lui aussi d’ici deux ou trois semaines. Pourquoi ? Et c’est là où on touche le cœur du problème : parce que ce n’est pas une procédure judiciaire. C’est une procédure politique, partisane. Un spectacle télévisé où s’affrontent les deux partis principaux, bloc contre bloc. C’était le cas sous Clinton. C’est encore plus le cas sous Trump. Et on le voit bien depuis hier avec cet affrontement au Sénat, en particulier sur la question des témoins. Il n’est nullement question de justice là-dedans.

Il y a là aussi une bizarrerie à laisser aux seuls élus du pouvoir législatif le soin de juger. La remarque vaut d’ailleurs aussi pour la France et l’article 68 de la Constitution. Le pouvoir judiciaire, la justice, les Cours sont tenus à l’écart d’une affaire de justice. Et on voit bien là en filigrane tout le risque inhérent aux régimes présidentiels, pour peu que le Parlement soit soumis : le risque de la concentration du pouvoir, la dérive monarchique.

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