Et c’est en France que se concentrent actuellement le gros des attaques…

Apple sous le feu des critiques pour ses pratiques commerciales agressives.
Apple sous le feu des critiques pour ses pratiques commerciales agressives. © AFP / CHRISTOF STACHE

Les coups pleuvent de partout. La Commission européenne et l’antitrust hollandaise mettent la dernière main à une procédure contre le groupe. La semaine dernière, c’est l’autorité britannique de la concurrence, qui a ouvert une enquête.

Et mardi dernier, la France s’est mêlée à l’offensive : France Digitale, l’association des entrepreneurs et des investisseurs français a déposé une plainte devant la CNIL, l’institution chargée de veiller à la protection de notre vie privée. Dans cette affaire, Apple est accusé de ne pas respecter la réglementation européenne sur la protection des données personnelles. Avec son nouveau système d’exploitation iOS 14, Apple a automatiquement recueilli le consentement des utilisateurs sur le ciblage publicitaire. Ceux-ci ont donné leur consentement par défaut. Totalement illégal en Europe. En France, plus de 10 millions de clients sont concernés.

Et dans une autre affaire l’Autorité française de la concurrence devrait se prononcer dans les prochains jours, sur une plainte pour abus de position dominante déposée par une coalition d’une quinzaine d’associations européennes du secteur de la publicité.

Et pourquoi la France se retrouve-t-elle en première ligne ?

Entre nous et Apple, c’est une vieille histoire. C’est ici que le groupe a ouvert sa première filiale en dehors des Etats-Unis. La France, pays de créateurs, était considérée par Steve Jobs comme la fille ainée d’Apple. Mais en France, nous avons aussi de très bons juristes, notamment à l’autorité de la concurrence, internationalement reconnue très réactive, très compétente sur ces questions numériques et qui, surtout, pratique les mesures conservatoires, à l’inverse de la Commission européenne qui y a recours très rarement. Ces mesures conservatoires, peuvent contraindre Apple à suspendre sa stratégie commerciale, tout en laissant vivre l’enquête sur le fond, avant que les sanctions ne soient prises. On évite ainsi que les concurrents ne tombent comme des mouches avant que les sanctions ne soient prises. Il faut tout de même noter que parmi les membres des associations plaignantes, on retrouve quelques géants de l’internet comme Facebook et Google. 

Des géants qui doivent se frotter les mains…

Pas sûr. Le malheur d’Apple ne fait pas forcément le bonheur des autres, tous empêtrés dans des affaires de concurrence ou de vie privée. Depuis la fin 2020, la menace antitrust dans leur pays se fait plus pressante que jamais. Et l’Europe s’est dotée de la réglementation nécessaire pour mieux réguler leurs comportements.

Concurrence, protection des données, lutte contre les fake news… Leur responsabilité est devenue énorme, contrecoup d’une longue période de laisser-faire. Les victimes, elles aussi, se sont organisées. Sous le couvert des organisations professionnelles les langues se délient plus facilement. France Digitale envisage de lancer une seconde procédure en justice au printemps, devant l’Autorité de la concurrence, cette fois.

Et beaucoup attendent avec impatience Le 1er janvier 2022 : la France prendra la présidence de l’Union européenne. Il sera intéressant de voir la position du gouvernement sur la régulation des géants américain de la Tech.

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