Il restera l’une des grandes réformes du quinquennat. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a changé la vie de millions de contribuables. La mesure semblait entrée dans les mœurs mais, en cette fin d’année, des effets inattendus de ce big bang fiscal viennent troubler les Français.

L'impôt, entre incompréhension et astuces
L'impôt, entre incompréhension et astuces © Getty / Towfiqu Photography

On sent aujourd’hui comme un flottement autour de ce fameux prélèvement à la source. Rassurez-vous, il ne s’agit pas de problèmes informatiques, qui étaient, souvenez-vous, la grande crainte avant l’entrée en vigueur en janvier de cette année de cette mesure ultra-complexe.

Depuis, les 40 millions de salariés et de retraités voient, chaque mois, leur salaire ou leur pension amputée du montant de leur impôt. Une révolution puisque vous êtes désormais prélevé en temps réel, votre impôt suivant l’évolution de vos revenus ou de la situation de votre ménage, alors qu’auparavant il y avait un décalage d’un an.

Au début, les Français ont été un peu perdus. Ils ont eu du mal à comprendre le coup de « l’année blanche » ou à s’y retrouver dans les des différents taux à déclarer au fisc – vous avez le taux personnalisé, individualisé, le taux neutre.

Bref, c’est compliqué mais, bon an mal an, on a fini par s’y faire. Sauf que l’on découvre aujourd’hui des effets inattendus, et pas forcément agréables, de cette réforme

Il y a donc des mauvaises surprises pour les contribuables ?

C’est évident. Premier effet indésirable, dans les couples mariés ou pacsés où il y a des disparités de salaires entre conjoints, le prélèvement à la source est souvent un motif de dispute. Car 90% ont choisi le taux dit « personnalisé ». Un faux ami puisque, en réalité, les deux sont soumis au même taux quel que soient leurs revenus. D’où un sentiment d’injustice pour celui qui gagne le moins.

Le mieux est dans ce cas de passer au taux « individualisé ». Là, chacun se voit appliquer un taux proportionnel à ses revenus. Autre mauvaise surprise, elle concerne cette fois les fêtes de fin d’année.

Ainsi dans l’ancien système, les contribuables, qui étaient mensualisés, étaient prélevés sur 10 mois. L’habitude avait été prise de ce « répit fiscal » de novembre et décembre. Répit bienvenu puisque les Français en profitaient pour se faire plaisir à Noël et au Nouvel an.

Avec le prélèvement à la source, fini cette bouffée d’oxygène de fin d’année puisque vous êtes prélevés sur 12 mois. Pour les têtes en l’air, ils peuvent vite se retrouver dans le rouge.

Vous avez aussi repéré un autre impact inattendu du prélèvement à la source, lié celui-là directement à la fiche de paie.

C’est ce que l’on pourrait appeler le micmac du « net-net ».

Je m’explique : avec le prélèvement à la source, vous avez désormais deux lignes en bas de votre bulletin de salaire. Le salaire net avant impôt et le salaire net d’impôt. Dans l’administration, on a affublé ce salaire net d’impôt, d’un petit surnom : le net-net.

Le problème : quand on leur demande leur salaire mensuel, les Français, qui ne savaient parfois pas très bien s’il faut donner le brut ou le net, ont encore plus tendance à s’emmêler les pinceaux. Une confusion qui peut être lourde de conséquence.

Un exemple : si vous voulez souscrire un crédit, on vous demander votre salaire net avant impôt, si vous donnez votre « net-net », forcément plus bas, vous ne pourrez peut-être pas obtenir votre prêt. A l’inverse, en donnant votre « net-net », vous pourriez être éligible à des aides ou des allocations auxquelles vous n’auriez pas droit au vu de votre net avant impôt.

Pour toutes vos démarches, il faut donc être vigilant à ce petit détail qui peut tout changer. Voilà pourquoi, sur votre fiche paie, vous pourrez vérifier, le salaire net avant impôt apparaît en deux fois plus gros que le « net-net »

L'équipe
  • Marc LomazziRédacteur en chef adjoint au Parisien Aujourd’hui en France
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