Aujourd’hui Frédéric Encel consacre sa Chronique internationale à la Justice, mais à la Justice internationale précisément, avec deux anniversaires...

Ces jours-ci, pour la justice internationale, c’est deux anniversaires et un verdict. Le premier anniversaire, douloureux, est celui du massacre génocidaire de Srebrenica. Le 11 juillet 1995, en pleine guerre en ex-Yougoslavie, les milices serbes de Bosnie avaient pris le contrôle de cette enclave musulmane pourtant proclamée par les Nations unies, deux ans auparavant, "zone protégée". Protégée de rien du tout en fait, puisque les Casques bleus dépêchés sur place, en l’occurrence néerlandais, n’avaient pas reçu mandat de faire usage de leurs armes et avaient assisté, légalement impuissants, à la séparation des familles puis à l’assassinat méthodique de 8 000 hommes civils, parfois des adolescents, en quelques jours à peine. Une aberration criminelle qui rappelait celle du naufrage onusien au Rwanda lors du génocide des Tutsi par les Hutu, au printemps 1994. S’agissant de Srebrenica, les anciens généraux serbes bosniaques Mladic et Karadzic sont toujours en jugement.

Second anniversaire, celui de la CPI, la Cour pénale internationale créée par les Nations unies voilà dix ans (soit après les Tribunaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda) une institution que l’ancien procureur Luis Moreno Ocampo a rendu très active.

Enfin un verdict : précisément celui de la CPI qui vient de condamner à 14 ans de réclusion un ancien chef de milice congolais, Thomas Lubanga, pour crimes de guerre. Il avait enrôlé des enfants comme soldats, à l’est du Congo, en 2002.

Cette justice internationale, elle est loin d’être parfaite ; quels sont les principaux arguments de ceux qui la critiquent ?

Pour faire court, ils sont de deux ordres : fonctionnaliste d’une part, essentialiste d’autre part. Ceux qui critiquent le fonctionnement de la justice internationale rappellent qu’elle correspond parfois à une « justice de vainqueurs », s’appuyant sur la volonté de puissances dominantes ; et ce n’est pas faux : on pense à Nuremberg en 1945 et aux cinq grands du Conseil de sécurité depuis. On rétorquera toutefois que cela n’enlève rien au caractère hautement criminel des actes perpétrés par les condamnés, et qu’à ce jour les juges n’ont précisément condamné que d’authentiques coupables de crimes de masse.

Deuxième critique fonctionnelle : « nombre de criminels courent toujours ». Là, le débat est philosophique : faut-il ne pas rechercher, juger et condamner de grands criminels sous prétexte qu’on a échoué à en confondre et à en châtier d’autres ? Dans ce cas, il faut revisiter de fond en comble le concept même de justice.

Bien moins recevable est l’argument essentialiste. « A quoi bon cette morale judiciaire ? » ; ricanent les cyniques drapés dans un réalisme autoproclamé, « puisque la géopolitique est affaire de rapports de force et de froids intérêts ». Avec ce type de postures, on en viendrait à vendre père et mère, à trahir ses alliés, et à passer par pertes et profits jusqu’aux pires carnages, tant qu’ils déroulent ailleurs que chez soi bien entendu…

Non, en définitive, la mise en place progressive d’une justice internationale – fut-elle lente et imparfaite – n’a pas été vaine. Elle est même salutaire comme complément aux juridictions nationales des Etats, en particulier lorsque ceux-ci sont effondrés, voire eux-mêmes criminels. Qu’un Théoneste Bagosora, qu’un Radko Mladic ou qu’un Charles Taylor passent leurs vieux jours en prison, eux qui crurent pouvoir piller, violer et massacrer impunément, est essentiel. Moins à titre de vengeance que de prévention. Car si ne serait-ce qu’un seul chef de guerre renonce à ses projets criminels par crainte de leur sort, alors justice aura été rendue…

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