Par Romain Gubert, journaliste à l'hebdomadaireLe Point

Le projet de loi sur la moralisation de la vie politique qui doit être examiné dans quelques jours à l’Assemblée nationale.

matignon annonce un projet de loi sur la moralisation de la vie politique avant l'été
matignon annonce un projet de loi sur la moralisation de la vie politique avant l'été © reuters

Vous vous souvenez que pendant sa campagne électorale, François Hollande avait évoqué une « république irréprochable » et que la cataclysmique « affaire Cahuzac » avait conduit –comment dire…- à une accélération du processus. Hollande a très vite obligé ses ministres à publier leur patrimoine. Quant à celui des principaux élus de la République, il envisageait aussi de les contraindre à tout dire. Il voulait aussi leur interdire certaines professions comme le conseil ou bien, pour ceux qui sont avocats en plus de leur mandat, de traiter d’affaires financières. Mais patatras… C’est dans son camp même que Hollande a trouvé les oppositions les plus fortes !

  • C’est-à-dire ?

Poussé par ses troupes, les députés, qui ne veulent pas tout dire à leurs électeurs, Claude Bartolone, le président de l’Assemblée nationale a tout fait pour déshabiller le projet de loi. Pas question de listes publiques de patrimoine. Tout ça au nom du respect de la vie privée et de la crainte d’un certain voyeurisme. Avec ce résultat -il y a plus de 200 amendements au projet de loi… Les élus devraient ainsi, sans doute, d’ici peu, déclarer leur patrimoine. Mais personne ne pourra utiliser ces informations sans risquer de très lourdes peines. Pas question non plus d’interdire certaines professions aux députés… Résultat : hormis quelques petites avancées – comme par exemple ce droit d’alerte du citoyen ayant des soupçons solides sur la nature du patrimoine de son représentant, le texte ne devrait pas vraiment « moraliser » la vie politique.

  • « Tout ça pour ça… », c’est ce que vous nous dites ?

Oui ! Car en fait, le « vrai » problème n’est pas de savoir qu’un député ou qu’un ministre possède un gros, un immense ou un tout petit patrimoine. Après tout, ça le regarde. Tant pis ou tant mieux pour lui : on entre là effectivement dans le registre de l’intime.

En revanche - et les affaires Guéant, Cahuzac, Tabarot… le montrent chaque jour-, le problème c’est de savoir si ceux qui servent la République reçoivent des à-côtés. S’ils sont rémunérés ou pas par des laboratoires pharmaceutiques ou par des pays étrangers. La seule question, pour mettre fin à ce drôle de climat pas très sain qui plane sur les représentants de la nation, c’est de savoir si ceux-ci payent leurs impôts et s’ils ont quelque chose à se reprocher sur la façon dont ils gagnent leur vie. L’autre grand sujet qui est aussi oublié dans ce projet de loi, ce sont les fameux conflits d’intérêt… Chez les politiques. Mais aussi dans la haute fonction publique.

Il existe bien une « commission de déontologie », mais qui est en réalité une coquille vide, sans aucun pouvoir d’investigation, sans droit de suite et qui ne peut pas sanctionner ceux qui franchissent la ligne jaune.

En fait, dans ce domaine, le projet de loi examiné dans quelques jours à l’Assemblée ne résoudra pas grand-chose. C’est dommage. Il y avait pourtant urgence. Histoire d’éviter le « Tous pourris » sur lequel ces jours-ci beaucoup surfent avec bonheur.

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