L’artisan de la Constitution de la Ve République, Michel Debré, n’était pas hostile au parlementarisme, il voulait un parlementarisme "rationalisé". Ensuite, la balance, comme on dit dans le vocabulaire de la radio,n’a jamais été exactement faite. Le régime s’est présidentialisé mais s’il était devenu vraiment présidentiel, le contrôle du Parlement serait bien plus grand. Il y a toujours un Premier ministre, en principe issu de la majorité - et qui peut, en principe, la perdre même si ce n’est plus arrivé depuis 1962 .

La Constitution de 1958 avec le sceau de la République Française
La Constitution de 1958 avec le sceau de la République Française © cc

Ce 16 septembre, Manuel Valls, issu d’une minorité dans la majorité, va engager la responsabilité de son nouveau gouvernement. Le vote de confiance sera sans doute plus serré qu’en avril.

S’il passe le cap, la Constitution lui laissera ensuite plus d’une possibilité pour pousser ses feux : il pourra obtenir l’autorisation de prendre des ordonnances qui se substitueront à la loi pendant un délai limité. Ou bien dire aux députés : Vous n’êtes pas d’accord ? Chiche, alors faites la preuve que vous êtes les plus nombreux. Sous la Ve, la confiance, si elle ne peut plus être obtenue explicitement, eh bien, elle se présume !

Simplement, avant un vote de confiance, il ne faut pas dire trop haut et trop fort qu’on va sortir de son arsenal tous les articles de la constitution qui peuvent neutraliser le contrôle parlementaire. Les députés pourraient prendre la mouche…Si on leur ôte trop de leur pouvoir de contrôler, ils peuvent être pris de l’envie d’exercer leur pouvoir de renverser.

La Constitution de 1958 avec le sceau de la République Française
La Constitution de 1958 avec le sceau de la République Française © cc
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