La Confédération helvétique occupe une place unique dans le monde : elle peut être qualifiée de démocratie référendaire. Il ne se passe pas une semaine sans que, quelque part dans le pays, ne surgisse un projet d’initiative populaire ou de referendum.

Affiche d'une votation à Genève en 1987
Affiche d'une votation à Genève en 1987 © Getty / Jean-Marc CHARLES

La Confédération helvétique occupe une place unique dans le monde : elle peut être qualifiée de démocratie référendaire. Il ne se passe pas une semaine sans que, quelque part dans le pays, ne surgisse un projet d’initiative populaire ou de referendum. S’il aboutit, il est soumis au peuple lors d’une votation, le plus souvent en compagnie d’autres. Hier dimanche, les électeurs du canton de Genève avaient ainsi à se prononcer sur deux textes d’initiative populaire relatifs aux soins dentaires et à l’assurance maladie. Et ils devaient accepter ou non une loi sur la laïcité votée le printemps dernier par le Grand Conseil, l’assemblée législative du canton. 

 On comprend pourquoi les partisans français de la démocratie directe sont séduits par l’exemple suisse. Mais il n’est pas facile à suivre tant les différences sont fortes entre les deux pays. 

 Un exemple. En France, l’hypothèse a été formulée d’un referendum dont les questions multiples seraient issues de la restitution des milliers de réunions du grand débat à travers le pays. Cette consultation pourrait difficilement être présentée comme étant issue du modèle suisse. En Suisse, la pratique du referendum, institutionnalisée au niveau fédéral depuis 1874, est de pratique courante et installée. En France, il est peu utilisé, limité juridiquement. Un referendum à questions multiples puisées, qui plus est, dans un débat qui s’est tenu hors de tout cadre traditionnel et stable, serait un objet juridique non identifié. Le gouvernement s’engagerait-il à  en respecter les résultats qu’il lui faudra ensuite les mettre en œuvre par une loi ou par une révision constitutionnelle qui fera revenir le Parlement dans le jeu. La même question se pose d’ailleurs en Suisse mais les solutions ont été rôdées par le temps.

Le temps…C’est peut-être sa perception qui fait toute la différence. Certains partisans français du référendum à questions multiples voudraient faire vite et le proposer le dimanche des européennes. Les Suisses sont enclins à  penser  que  l’intelligence collective passe par le temps qui apaise les passions et installe un esprit coopératif. En tout cas, ils s’étonnent de la frénésie qui saisit soudain des Français habitués généralement à déléguer largement leurs responsabilités civiques.

Bibliographie :

Dictionnaire historique de la Suisse (Editions Attinger), 2002.

Démocratie directe contre le droit international de Denis Masmejan (PPUR).

Site Bon pour la tête par Jacques Pilet.

Programmation musicale : Taxi Europa de Stephan Eicher.

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