Détail de l'entrée du Conseil d'État français à Paris
Détail de l'entrée du Conseil d'État français à Paris © cc / Jastrow
Installé au Palais-Royal – il faudrait dire : le Palais des lois, il est tenté de penser qu’impavide depuis l’époque du Conseil du roi, il incarne la continuité nationale. Mais créé en tant que tel par le Premier Consul en 1800 et maintenu et réorganisé dans les années 1870, il se vit surtout comme le garde-fou de l’esprit républicain. C’est à lui que parviennent les affaires portées devant les tribunaux administratifs. Les recueils de ses arrêts contiennent toute la France, celle des bornages et des vacances d’hiver, mais aussi bien celle des élections et du numérique. Il est chargé de préserver une unité dans le fatras. Il intervient aussi plus en amont. Son rôle est alors de donner une assurance juridique aux textes de lois que prépare le gouvernement. Quand la paix civile est ébranlée, chacun attend davantage encore de lui. L’état d’urgence le place au centre. Vendredi dernier, il s’est saisi en formation solennelle de la Question Prioritaire de Constitutionnalité déposée par sept écologistes qui venaient d’être assignés à résidence. Le même jour, en assemblée générale, il a eu à examiner le projet de réforme constitutionnelle dont le gouvernement veut saisir le Congrès, projet à partie double qui vise à introduire l’état d’urgence dans la Constitution et à élargir les possibilités de déchéance de la nationalité. L’avis du Conseil d’Etat ne sera rendu public qu’au moment où le Conseil des ministres discutera à son tour du texte mais on a d’ores et déjà noté, sur le second point, une inflexion de ton du Premier ministre. La tête de l'Etat écouterait-elle le corps du conseil avec plus d'attention que d'habitude ?
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