Le putsch des généraux à Alger le 21 avril 1961
Le putsch des généraux à Alger le 21 avril 1961 © Sipa / DALMAS/SIPA

En 2005, lorsqu’il ressuscitait une loi de la IVe sur l’état d’urgence, le Premier ministre Dominique de Villepin se gardait bien d’utiliser le mot trop tôt. II parlait d’un couvre-feu de courte durée, localisé, laissé à la discrétion des préfets.

Mais le spectre que peut couvrir le texte de 1955 est autrement large : sont par exemple concernés aussi bien les débits de boisson que les lieux de réunion, la presse que la radio. A l’époque, il n’est pas question de la télévision ni du net et personne n’a imaginé que le bracelet électronique pourrait accompagner l’assignation à résidence.

La loi de 1955 est datée et son application à l’Algérie en guerre l’a marquée d’un péché originel. Le premier à demander aujourd’hui, un ajustement a été le président du Sénat. Du côté du président de la République, on fait remarquer qu’on dispose encore d’une autre arme, inscrite dans la Constitution depuis 1958 : l’article 16 qui peut conférer à l’Elysée tout pouvoir législatif et réglementaire. Enfin, en cas de guerre étrangère et d’insurrection armée, la possibilité de l’état de siège demeure, elle aussi établie par un article de la Constitution, l’article 36.

Le débat immédiat consiste à savoir s’il faut clarifier et moderniser tout ce répertoire. C’est le champ de manœuvre politique du moment. Le débat de fond est autrement important : l’accumulation incessante de nouvelles dérogations ne risque-t-elle pas de nous faire perdre le sens ce qu’est le droit commun ?

Décret sur l'état d'urgence du 22 avril 1961
Décret sur l'état d'urgence du 22 avril 1961 © cc / Bissorte
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