L’article 120 de la Constitution montagnarde de 1793 assurait : « Le peuple français donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté. »

Réfugiés espagnols fuyant le Franquisme en direction de la frontière française à Cerbère dans les Pyrénées Orientales, 1939
Réfugiés espagnols fuyant le Franquisme en direction de la frontière française à Cerbère dans les Pyrénées Orientales, 1939 © Getty / Bettmann

La Convention de Genève de 1951 est devenue la pierre angulaire de tout un pan du droit international, européen et français. Elle définit les réfugiés comme des personnes qui craignent avec raison d’être persécutées.

On n’en était pas encore là dans la première moitié du XIXème. Cependant un première politique de l’asile s’y expérimente. La Monarchie de Juillet produit une législation et une réglementation destinées aux étrangers réfugiés qui ont cherché à se mettre à l’abri des frontières françaises pour des raisons politiques. Nombreux sont en effet chez nous les opposants d’Espagne, du Portugal, d’Italie, d’Allemagne, de Russie, de Pologne surtout – la plus grande émigration de l’époque. Ensuite, le tremblement de terre européen de 1848 produit un nouveau moment d’aimantation, le Gouvernement provisoire de la Deuxième République offre alors son bouclier tout en se gardant d’être le boutefeu de la révolution en Europe

Dans cette première moitié du XIXème, les régimes étaient instables, fragiles. Leurs dirigeants connaissaient souvent d’expérience l’exil ou le redoutaient. Mais quels qu’aient été les systèmes qu’ils servaient – monarchique, républicain, impérial, ils concevaient le refuge plus comme un devoir d’humanité que comme un droit.

Les réfugiés, l’entendant autrement, furent évidemment déçus par la France. Cependant, celle-ci demeura, avant la Grande Bretagne et les Etats-Unis, pays de premier choix. Pour quelles raisons profondes ? Sans doute pour les subsides qu’elle verse, avec retenue et volonté de surveiller certes : il n’en reste pas moins que la France est alors la plus généreuse. Et puis le souvenir diffus de la Révolution compte aussi. L’article 120 de la Constitution montagnarde de 1793 assurait : « Le peuple français donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté. » Il n’a pas plus été appliqué que le reste de ce texte constitutionnel, le plus démocratique que la France ait connu. Mais sa trace se devine tout au long du XIXème et jusque dans le droit des réfugiés tel qu’il finit par se formaliser à l’issue de la Deuxième Guerre.

La journée mondiale des réfugiés le 20 juin 2017.

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