Le système parlementaire britannique est fier de se rattacher à une très longue histoire. Un exemple encore ces derniers jours : alors que l’Union européenne presse les Communes de procéder à un troisième vote sur l’accord de sortie signé à Bruxelles par Theresa May, le speaker de la Chambre le refuse...

La Chambre des communes lors d'un débat en 1986
La Chambre des communes lors d'un débat en 1986 © Getty / Pool GELLIE/MAITRE

 Le système parlementaire britannique est fier de se rattacher à une très longue histoire. Un exemple encore ces derniers jours : alors que l’Union européenne presse les Communes de procéder à un troisième vote sur l’accord de sortie signé à Bruxelles par Theresa May, le speaker de la Chambre le refuse en invoquant, au grand étonnement des medias, une jurisprudence … du XVIIème siècle. 

Si on veut remonter encore plus loin, on peut d’ailleurs soutenir que le principe parlementaire a commencé à l’emporter en… 1215, date de la Grande Charte : depuis ce moment, le souverain est soumis au droit comme tout un chacun. Ensuite, par un effet de sédimentation et grâce à deux révolutions tout de même, l’idée s’est imposée que le pouvoir ultime repose dans le Parlement. Ainsi, progressivement, le principe monarchique et le principe parlementaire ont cohabité, la monarchie gardant un pouvoir honorifique, ce qui n’est pas rien.

 L’accommodement entre le principe populaire et le principe parlementaire peut être plus difficile. Avant l’élargissement du suffrage en 1932, les parlementaires se sont d’ailleurs longtemps passés d’électeurs : avant 1832 et l’élargissement du droit de vote, les sujets de Sa Majesté étaient bien peu à disposer du droit de vote. Progressivement, tout se fait progressivement au Royaume Uni, ils sont devenus des citoyens.

En 1975, ils ont pour la première fois tâté du referendum. A cette époque, ils ont voté à 67% pour le maintien dans l’Europe unie. En 2016, ils ont choisi à 52% de la quitter. Mais le Parlement, source de la loi, ne pouvait pas ne pas revendiquer le contrôle des conditions de sortie. Depuis, la polémique européenne  zèbre d’éclairs le traditionnel bipartisme de la Chambre des Communes. Soudain des masses d’air échauffé, portées par des vents mauvais, convergent dangereusement. Le système parlementaire britannique dont on se félicitait généralement de l’efficacité est entré dans le pot-au-noir. Et de plus en plus de britanniques en viennent à douter de son exemplarité.

Bibliographie :

Constitutional reform in Britain and France : from human rights to Brexit de Elizabeth Gibson-Morgan (Cardiff, University of Wales Press).

Chanson Hello goodbye des Beatles.

Les invités
  • Elizabeth Gibson-MorganMaître de Conférences au département Droit-Langues à l'Université François-Rabelais de Tours
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