Le droit est flexible, disait Jean Carbonnier, inspirateur de la modernisation des lois sur le mariage et la famille il y a un demi-siècle. Pour Laurence Brunet qui observe et commente à chaud les mutations immédiates, il y a d’une part l’enclume des pratiques et le marteau de la loi.

Un couple, membre de l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens, et leur enfant
Un couple, membre de l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens, et leur enfant © Getty / BSIP

C’est sur les pratiques que va s’appliquer le marteau de la loi. Il peut sortir de l’épreuve des objets juridiques surprenants et parfois inachevés.

Il était clair dès 2013 que la loi sur les mariages de personnes du même sexe en appelait d’autres. Tous les magistrats chargés de l’appliquer l’ont dit. Certains pour déplorer qu’on s’engage sur une pente glissante, d’autres pour dire qu’il fallait aller plus loin dans un le sens de l’histoire.

La nouvelle loi présentement en discussion ne se présente pourtant pas comme une suite de celle de 2013. C’est une loi bioéthique comme il s’en discute régulièrement. On y traite de la recherche sur l’embryon et du diagnostic prénatal. L’opinion n’en retient cependant que ce qui concerne la PMA pour les femmes lesbiennes ou célibataires. On attend par exemple d’elle qu’elle clarifie les questions posées par l’exportation des gamètes : le droit ne doit-il pas s’affronter aux conséquences de la globalisation ?

La comparaison avec la loi de 2013 est également faite par les commentateurs politiques qui s’interrogent sur le climat du débat. Il était plus violent il y a six ans. Il est vrai qu’aujourd’hui nombre de politiques connaissent d’expérience les sujets dont ils discutent et cela change les conditions de la discussion. On a même vu un secrétaire d’Etat qui avait déjà expliqué qu’il était homosexuel ajouter qu’il ‘était né d’une PMA et déclarer en sus qu’il attend la GPA.

C’est autour de la GPA qui par effet de domino, viendra tout ou tard dans l’arène que les esprits s’enflammeront vraiment.

Bibliographie :

  • Filiation, origines, parentalité. Le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle de Irène Théry, Anne-Marie Leroyer (Odile Jacob). 
  • Mariage de même sexe et filiation de Irène Théry et Collectif (EHESS). 
  • Droit des familles, genre et sexualité de Nicole Gallus et Collectif (Anthemis).
  • Dieu, la médecine et l'embryon de René Frydman (Odile Jacob). 
  • Le corps reproductif, Ethnologie française 2017/3 (N° 167), Presses Universitaires de France.
Les invités
  • Laurence BrunetJuriste, spécialiste en droit de la famille, chercheuse à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
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