A compter du 1er janvier prochain, une dizaine de juridictions devraient tenter une expérimentation. Les accusés qui relevaient jusque-là des Assises mais seraient susceptibles d’écoper de moins de vingt ans de détention comparaîtraient devant un nouveau « tribunal criminel » qui ne comporterait plus que des magistrats

Stéphane Durand-Souffland en 2006
Stéphane Durand-Souffland en 2006 © Maxppp / Guy DROLLET

Parmi les grévistes de cette fin de mars, il y a aussi nombre d’avocats. Ils formulent bien des reproches à la réforme que la Garde des Sceaux va présenter en avril. L’annonce-surprise qu’elle a faite d’une réduction possible de l’amplitude des Cours d’Assises les irrite particulièrement. Elle a d’ailleurs été faite pour cristalliser les mécontentements et dissimuler d’autres aspects des transformations envisagées, moins spectaculaires.

A compter du 1er janvier prochain, une dizaine de juridictions devraient tenter une expérimentation 

Les accusés qui relevaient jusque-là des Assises mais seraient susceptibles d’écoper de moins de vingt ans de détention comparaîtraient devant un nouveau « tribunal criminel » qui ne comporterait plus que des magistrats. Dans le jugement de ces affaires, souvent des crimes sexuels, disparaîtraient les jurés, sauf en cas d’appel ou de récidive.

L’argumentation mise en avant par le gouvernement est facile à deviner. Les rôles des Assises sont surchargés, les victimes sont mécontentes de la lenteur des audiencements… L’Etat se doit de rendre des comptes au peuple français, il a la responsabilité de réintroduire de la fluidité.

Cependant, faut-il rappeler que la justice est rendue au nom du même peuple français et que les magistrats ne sont que ses délégués ?

Il est nécessaire que les citoyens tiennent leur rôle directement dans un nombre suffisant d’affaires. En outre, le comportement difficilement prévisible des jurés contribue à garantir l’unicité de chaque procès alors que la tentation des pouvoirs et de l’opinion est toujours d’établir une automaticité des peines.

Les procès d’Assises ne sont pas toujours exemplaires mais c’est eux, pourtant, qui permettent encore d’espérer en la grandeur de la justice. Réduire leur périmètre n’est pas innocent.

Programmation musicale : Tandem "Le jugement"

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