La décision de la justice luxembourgeoise dans l'affaire Luxleaks laisse songeur. Elle souligne le rôle citoyen des lanceurs d'alerte mais... les condamnent.

Une discrétion… surprenante.

A l’exception de quelques médias (dont France Inter), la presse a accordé peu d’importance au verdict, avant-hier, du procès de l’affaire Luxleaks.

L’enjeu est pourtant essentiel, pour l’information, et pour la démocratie en général.

Il s’agit de savoir si nos sociétés préfèrent favoriser ou… combattre…l’évasion fiscale !

Pour mémoire, les deux lanceurs d’alerte, poursuivis par la justice luxembourgeoise, avaient permis de dévoiler des centaines d’accords fiscaux secrets entre nombre de multinationales et le Grand Duché.

Enjeu, de l'aveu même de la Commission Européenne : des dizaines de MILLIARDS d’Euros qui ont échappé au fisc, donc… à la collectivité, donc… à nous tous !

Et la justice luxembourgeoise a choisi de… condamner les deux lanceurs d’alerte

Les magistrats ont rendu une décision qui laisse… perplexe !

Ils reconnaissent que les deux hommes ont, je cite, « contribué à l’équité fiscale, dans l’intérêt général »…

Mais ils les sanctionnent de… prison avec sursis pour… « violation du secret des affaires » !

Et  nous voilà au cœur du sujet…

La justice a certes relaxé le journaliste de Cash Investigation, Edouard Perrin.

Mais elle choisit de condamner ses sources, les deux employés du cabinet d’audit PWC qui lui ont fourni les données clés.

Or il n’y a pas d’information, sans… sources d’informations !

Ce jugement, c’est donc un message adressé, non pas aux journalistes, mais à leurs sources : « taisez-vous sinon c’est la prison ! »

Alors même que ces deux hommes n’ont jamais cherché à tirer le moindre bénéfice matériel de leurs actions. On est loin de Jérôme Kerviel dont nous parlions à l’instant.

Derrière les beaux discours sur la « transparence fiscale », il y a donc la défense de « l’omerta fiscale ».

Un bras de fer sur la transparence

A l’échelon européen, deux directives vont être en contradiction.

L’une, récemment adoptée, protège le secret des affaires.

L’autre, en cours de préparation, vise à sanctuariser les lanceurs d’alerte.

Au niveau français, le statut de ces derniers va dépendre des débats parlementaires en cours sur la loi Sapin 2.

Les Sénateurs, qui l’examinent actuellement, sont enclins à adopter un statut restrictif et peu protecteur.

Mais la justice française s’en mêle aussi, dans le sens inverse !

Avec hier après-midi, une décision sans précédent de la Cour de la Cassation.

Elle prend explicitement la défense des lanceurs d’alerte, en annulant le licenciement d’un salarié qui avait dénoncé des actes illicites sur son lieu de travail.

De l’issue de ce bras de fer entre « secret des affaires » et « protection des sources » qui dénoncent les secrets douteux… dépendra en grande partie…

- l’avenir du journalisme d’investigation,

- et plus globalement, le degré de transparence de nos sociétés !

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