Par Nathalie Fontrel

la fracturation hydraulique
la fracturation hydraulique © reuters

C'est la QPC, la question prioritaire de constitutionnalité, posée par un groupe pétrolier Texan. La loi du 13 juillet 2011 a interdit la fracturation hydraulique pour l'extraction des gaz et huiles de schiste. Et il considère que cette loi porte atteinte au principe d'égalité : pourquoi l'interdire pour les hydrocarbures et l'autoriser pour la géothermie ?

La loi a également entrainé l'abrogation des permis d'exploration des groupes pétroliers, ce qui serait en contradiction avec le caractère inviolable et sacré de la propriété.

Le Conseil d'Etat doit examiner la question et décider de saisir -ou pas -le Conseil constitutionnel.

- Cette loi du 13 juillet 2011 serait donc menacée

Les parlementaires avaient longuement discuté de ce risque lors de l'examen de la loi. Certains redoutaient que la géothermie soit impactée par l'interdiction de la fracturation hydraulique.

Elle est employée en Alsace pour forer jusqu'à 5 000 mètres de profondeur, mais les ingénieurs estiment que la technique est incomparable avec l'exploration des hydrocarbures. La fracturation géothermique ne dure que quelques jours, elle nécessite moins d'eau et il n'y a pas de forages horizontaux. Elle serait donc moins nocive pour l'environnement, si l'on excepte le risque de micro séisme, déjà arrivé sur le site alsacien de Soultz-sous-Forêt.__

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