Dans "Nos batailles pour l’environnement. 50 procès, 50 ans de combats", Corinne Lepage raconte les conditions dans lesquelles les grands principes du droit de l’environnement ont été progressivement consacrés, et ce très largement grâce aux procès qui ont bien souvent précédé les décisions législatives.

Les batailles pour l'environnement. Vue aérienne de l’épave du pétrolier libérien Amoco Cadiz, qui s’est échoué près du petit port de Portsall, sur la côte bretonne, 16 mars 1978, transportant 227 000 tonnes de pétrole brut
Les batailles pour l'environnement. Vue aérienne de l’épave du pétrolier libérien Amoco Cadiz, qui s’est échoué près du petit port de Portsall, sur la côte bretonne, 16 mars 1978, transportant 227 000 tonnes de pétrole brut © AFP / JEAN-PIERRE PREVEL

50 affaires, des procès fondateurs qui témoignent des combats, de la diversité des thématiques et de la place croissante du sujet environnemental dans notre vie quotidienne sont racontés dans "Nos batailles pour l’environnement. 50 procès, 50 ans de combats" (Actes Sud) que Corinne Lepage co-signe avec Christian Huglo

Un livre qui raconte l’évolution du droit de l’environnement

Il y a quarante ou cinquante ans, les questions relatives à l’environnement concernaient des pollutions locales, parfois réversibles, et des sujets dits "de qualité de vie", titre que le ministère éponyme portera quelques années. Le droit de l’environnement était donc celui des pollutions et de la protection de la nature, c’est-à-dire des milieux et du vivant, ou du paysage. 

Un demi-siècle plus tard, le droit de l’environnement s’est profondément transformé dans ses fondements, d’abord du fait de l’émergence de principes fondamentaux (principe de précaution, principe pollueur-payeur, principe de participation, etc.) et ensuite du fait de l’existence de très nombreux textes, d’origine internationale, communautaire, nationale ou même parfois locale, destinés à encadrer les activités économiques

Des procès fondateurs pour le droit de l'environnement

Les bases de la construction législative (loi sur l’air de 1961, loi sur l’eau de 1964) ont commencé à se mettre en place dans les années 1960. Mais jusqu’à la fin des années 1970, date des grandes lois environnementales françaises, et avant les premiers textes importants au niveau communautaire, le droit de l’environnement, c’est-à-dire un droit reconnaissant l’environnement comme valeur, est né de procès qui ont permis d’appliquer le droit commun aux grands sujets environnementaux. 

Historiquement, c’est la question de la pollution des mers par les produits chimiques et par les hydrocarbures qui s’est posée en premier (Affaire Montedison et des boues rouges, l'Amoco Cadiz avec des jeunes avocats Corinne Lepage et Christian Huglo). 

Puis la pollution chimique des fleuves (Affaire de la pollution du Rhin par les potasses d’Alsace) et la question des déchets se sont imposées dans le débat. Avec l’entrée en vigueur du programme nucléaire français et son droit dérogatoire édicté grâce à la puissance du lobby nucléaire en France, un combat pour le respect d’un minimum de règles s’est engagé. 

Enfin, les grandes opérations d’urbanisme d’aménagement et d’infrastructures, comme les aéroports ou les ponts comme dans l'Affaire du Pont de l'île de Ré, ont conduit à rechercher un équilibre avec la protection de l’environnement qui a progressivement obtenu quelques succès. 

Les différents jugements rendus par les tribunaux administratifs au cours de cette période, même s’ils ont été le plus souvent annulés par le Conseil d’État, ont incontestablement établi les bases d’une prise en compte croissante de l’environnement, à la fois dans la forme et sur le fond. La période qui s’ouvre à partir de 1995 se caractérise par la gravité croissante des menaces liées à la dégradation des ressources naturelles et à l’équilibre climatique, ainsi que par l’organisation des multinationales et des grands lobbies pour mettre en place ou renforcer un système juridique destiné à écarter toute responsabilité de leur part. Les premières batailles dans le domaine de l’agriculture avec les OGM. Aujourd’hui, l’idée de développer les OGM en Europe est abandonnée. Mais l’agro-industrie des semences a repris le sujet sous une autre forme, celle dite des "nouveaux OGM"...

Les procès de demain : vers une justice climatique et sanitaire

Des dossiers phares annoncent ce que l’on appelle aujourd’hui la "justice climatique" comme le dossier de la tempête Xynthia, l’affaire Grande Synthe et aussi le procès Monsanto. L’intérêt de ce procès Monsanto est triple. En premier lieu, il a mis en lumière la carence du droit international et de l’organisation judiciaire internationale, incapable de disposer d’une véritable juridiction et d’un corpus juridique permettant de juger des comportements planétaires de firmes ayant un impact très grave sur la santé de toutes les espèces, y compris humaines, et sur l’environnement. 

Ce procès  constitue une des premières manifestations par lesquelles la société civile a montré sa capacité à s’organiser, en se substituant à un système juridique défaillant mais en utilisant le droit et les procédures existants pour démontrer l’absence de conformité du fonctionnement d’une entreprise au regard des règles du droit international comme de ses propres règles, ouvrant ainsi la porte à des procès nationaux reposant sur l’analyse juridique faite par le tribunal. 

Enfin, et peut-être surtout, les témoignages ont permis de faire progresser le partage de l’information par les victimes. Car la justice sanitaire, qui devient internationale, s’appuie précisément sur des études scientifiques solides et publiées, mais aussi sur les différentes jurisprudences rendues dans les différents pays, dont l’avis en droit du “procès” Monsanto constitue incontestablement un élément de référence

Avec 

Corinne Lepage, avocate associée du cabinet Huglo Lepage Avocats, ancienne ministre de l'environnement et députée européenne. Elle est aussi Présidente de CAP21 et de l’association Les Amis de la Déclaration universelle des droits de l’humanité

📖  LIRE - Auteure avec Christian Huglo : Nos batailles pour l’environnement. 50 procès, 50 ans de combats (Editions Actes Sud) 

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