La France a été le premier pays au monde à interdire obsolescence programmée en 2015. Au niveau européen, les choses bougent aussi avec le rapport d'inititative pour un marché intérieur durable.

Qu'est-ce que l'obsolescence programmée et ses dégâts ?
Qu'est-ce que l'obsolescence programmée et ses dégâts ? © Getty / Paula Daniëlse

Qu'est ce que l'obsolescence programmée et ses dégâts ? 

L’obsolescence programmée est la réduction volontaire de la durée de vie d’un produit afin d’en accélérer le renouvellement. 

La France a été le premier pays au monde à interdire cette pratique en 2015. Elle peut être punie de 2 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende et jusqu’à 5% du chiffre d’affaires annuel moyen. 

Il en existe multiple facettes : 

  • L’obsolescence technique, dite aussi fonctionnelle ou structurelle : lorsque que le bien ne fonctionne plus en raison de la durée de vie limitée de l’un de ses composants essentiels et inamovibles. 
  • L’obsolescence esthétique, dite aussi psychologique ou culturelle. 
  • L’obsolescence logicielle concerne principalement les smartphones ou ordinateurs par exemple, mais monte en puissance avec la multiplication des objets connectés. Et lutter contre l’obsolescence prématurée n’est pas seulement un combat contre l’utilisation abusive des ressources et la réduction du pouvoir d’achat des citoyens, mais aussi un combat contre le réchauffement climatique. 

Lutter contre l'obsolescence programmée au niveau national et européen

En France, l'Association HOP

Association qui vient d' être agréée comme association nationale de protection de l’environnement , sa co- fondatrice Laetitia Vasseur  ont réussi à imposer une amende de 25 millions d’euros d’amende à Apple pour pratique commerciale trompeuse, obtenu de nouveaux indices de réparabilité et de durabilité obligatoires ainsi qu’un fonds pour la réparation, impulsé un Club de plus de 25 entreprises engagées dans la durabilité, publié 9 rapports ou encore sensibilisé des milliers de personnes lors de conférences ou évènements. HOP rappelle que l’obsolescence prématurée n’est pas seulement une question de surplus de déchets et de pouvoir d’achat, mais bien un enjeu climatique.

Au niveau européen, les choses semblent bouger

David Cormand est euro député (EELV-Les Verts) et membre de la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs  et rapporteur pour le Parlement Européen du rapport d’initiative pour un marché intérieur durable. Le rapport d’initiative qu'il a présenté et fait adopter en novembre 2020 vise à proposer des réglementations pour un marché intérieur durable. Les principaux points de ce rapport sont de garantir une bonne information des consommateurs en adoptant un affichage obligatoire de la durabilité et la réparabilité des produits, d’établir des mécanismes qui encouragent la réparation et la réutilisation des produits et  aussi de  sanctionner les mauvaises pratiques  et mettre fin au greenwashing  en régulant strictement les allégations vertes, en amont de la mise en circulation sur le marché. 

Extrait de l'entretien

Le premier janvier prochain entrera en vigueur le fonds de réparation prévu par la loi anti-gaspillage de 2001. Concrètement, pour les consommatrices et les consommateurs que nous sommes, cette enveloppe financière permettra de diminuer le coût de la réparation de certains produits du quotidien. Sauf qu'avant même d'être lancé, ce fonds a vu son budget diminuer de moitié, et les organisations ont dénoncé un rétropédalage en appelant en octobre à une mobilisation sur une plateforme de consultation. 

Obsolescence programmée kesaco ? 

Laetitia Vasseur : "On peut aussi parler d'obsolescence prématurée pour parler de tous ces produits qui ne sont pas suffisamment conçus dès le départ pour être assez durables et réparables. 

Mais il y a aussi un volet juridique : Apple a été condamné à 25 millions d'euros d'amende pour pratiques commerciales trompeuses par omission. Apple savait que les mises à jour allaient ralentir et faire dysfonctionner votre smartphone, mais a oublié de vous le dire. 

Il y a l'affaire Epson en cours. Avec notre association, nous avons pu démontrer que sur une cartouche, il y avait une puce qui comptait le nombre de pages imprimées. Elle vous informe qu'il n'y a plus d'encre. Or on a constaté qu'il pouvait rester jusqu'à 40 % de produit."

Quels objets sont concernés ?

Laetitia Vasseur : "Malgré une baisse de dotation que le gouvernement a acté comme pouvant favoriser la réparation à hauteur de 10% seulement du coût de la réparation. Quelques objets restent ciblés : produits électriques et électroniques, par exemple un smartphone, une télévision, un ordinateur. 

Mais pour les produits de bricolages ou de sport on pourrait aller jusqu’à 20%. Ces pourcentages résultent d’un arbitrage politique entre la volonté des fabricants, celle des distributeurs, et celle des associations. Et si les sommes allouées sont trop faibles, elles ne seront pas assez incitatives."

David Cormand :

Pour que les personnes veuillent faire réparer leur appareil, une étude européenne montre qu'il faut que le prix de la réparation soit inférieur à 30% du prix du produit.

La réparation : une relocalisation des emplois

David Cormand : "Il y a une injonction paradoxale. Tout le monde est d'accord pour dire que si les objets durent plus longtemps, c’est mieux. En termes d'emplois, ce n'est pas neutre : la réparation n’est pas délocalisable. Cela créé du travail chez nous."

Entre la volonté de réparer et le passage à l’acte…  

Laetitia Vasseur : 

"77% des gens aimeraient réparer un produit qui tombe en panne. Mais on observe que seulement 44% des produits en général sont effectivement réparés : moins d'un sur deux.

C’est notamment dû au coût, puisqu’il est à notre charge au-delà de la garantie de deux ans légale. 

Mais il y a d’autres causes auxquelles il faut s'attaquer

  • l'accès aux pièces détachées trusté par les réparateurs agréés par les fabricants, 
  • les délais pour réparer,
  • l'accès aux notices, 
  • la démontabilité des produits, 
  • et la conception des produits qui soient vraiment réparables."

David Cormand : "C’est pour cela que l’on a insisté pour l’affichage de la notion de réparabilité du produit dans la loi Européenne."

La suite est à écouter...

Avec pour en parler 

David Cormand, euro député (EELV-Les Verts) et membre de la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs  et rapporteur pour le Parlement Européen du rapport d’initiative pour un marché intérieur durable.

Laetitia Vasseur, co-fondatrice et Déléguée Générale de l’Association HOP (Halte à l'Obsolescence Programmée).

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