Que proposent nos décideurs pour mieux protéger les lanceurs d'alerte ?

Nicole-Marie Meyer et André Cicolella
Nicole-Marie Meyer et André Cicolella © Radio France / Caroline Chaumet - Vladimir Markovic/Maxppp

Les lanceurs d'alerte agissent isolés

Que ce soit pour révéler des actes de torture au sein des armées, la surveillance de masse des Etats, la fraude fiscale ou les scandales sanitaires, les lanceurs d’alerte œuvrent généralement de façon isolée. Le moteur de leur action est le besoin impérieux d’être en accord avec leurs valeurs. En obéissant à un impératif moral catégorique, les lanceurs d’alerte ne pèsent pas le pour et le contre, ni ne font pas le bilan de ce qui les attend après avoir fait la seule chose qui leur semblait juste : dénoncer les abus, dire la vérité, révéler…

Et pourtant, le prix de leurs actes est une descente en enfer : harcèlement, menaces, discrédit, poursuites judiciaires, licenciement. C’est souvent la fin d’une carrière, d’un chapitre social et professionnel ; parfois, le début de grandes difficultés émotionnelles, et, presque à coup sûr, d’une traversée du désert…

Des lanceurs d'alerte se battent pour leur reconnaissance

Les lanceurs d’alerte les plus pugnaces se sont battus avec la justice pour obtenir une reconnaissance du bien-fondé de leurs révélations. Ces cas isolés ont ainsi saisi l’opinion publique. Ils ont pris à parti la justice et le politique pour faire avancer la réglementation. Jusqu’à très récemment, les lanceurs d’alerte français se jetaient sans filets dans un no-man’s land juridique. Dorénavant, quelques garde-fous dans la loi devraient permettre aux « justes » de nos cités de ne plus devoir se sacrifier pour garantir l’intérêt général dans la société.

Pour aller + loin :

Quelle protection offerte au lanceur d'alerte - citoyen ou salarié - par la loi Sapin 2 ? (par Nicole-Marie Meyer) :

  1. Une définition large du lanceur d’alerte (qui de surcroît n’est plus limitée au cadre du travail)
  2. Une irresponsabilité pénale pour les secrets protégés par la loi, hors trois exceptions : la défense nationale, le secret médical et la relation avocat-client
  3. Une procédure de signalement sécurisée avec des dispositifs d’alerte obligatoires (pour des lanceurs d’alerte internes et externes) dans toute organisation d’au moins 50 salariés, dispositifs qui doivent offrir une stricte garantie de confidentialité
  4. Une Autorité indépendante : le Défenseur des droits, chargé d’orienter les lanceurs d’alerte et de veiller à leurs droits et libertés
  5. Une protection contre toutes représailles et la nullité de toutes les représailles (avec réintégration de l’agent public ou du salarié en cas de révocation ou licenciement)
  6. Des sanctions civiles et pénales pour divulgation des identités ou des faits révélés, pour obstacle « de quelque façon que ce soit » au signalement, ou pour procédure abusive en diffamation contre le lanceur d’alerte

Précision : ce projet de rapport d’opinion du Parlement européen entend ainsi peser sur le contenu de la proposition législative de la Commission européenne. Les citoyens souhaitant soumettre un avis ou un commentaire à la rapporteure Virginie Rozière se rendront sur sa page du Parlement européen.

Les références bibliographiques :

Vous avez pu entendre un extrait du sketch de Nicole Ferroni à l'occasion des 10 ans de l'émission de France Inter, "La tête au carré"

En début d'émission, la citation lue est de Saint Augustin :

L’espoir a deux enfants : la colère devant l’injustice du monde et le courage de la changer

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