la justice saisie des propos de gille bourdouleix, maire de cholet
la justice saisie des propos de gille bourdouleix, maire de cholet © reuters

Après la remise en liberté de trois délinquants à Chartres et l'erreur juridique de 2004 qui pourrait aboutir à la libération de plus de 3 000 prisonniers, le magistrat et essayiste Denis Salas analyse les dysfonctionnements de la justice.

Invitée de France Inter, Christiane Taubira a accusé la droite d'avoir fait preuve de laxisme lorsqu'elle était au pouvoir après les révélations sur une erreur juridique commise en 2004 qui a conduit à la libération de détenus avant la fin de leur peine.

La ministre de la Justice, récemment critiquée par l'opposition après la libération de trois condamnés faute de places en prison, a promis d'étudier les mesures susceptibles de limiter le nombre de personnes concernées par ce "bug".

Selon Le Canard enchaîné, plusieurs dizaines de détenus pourraient être libérés de prison sur la base d'un arrêt rendu le 26 juin par la Cour de cassation qui a jugé nul et non avenu un décret pris en 2004 par le ministre UMP de la Justice Dominique Perben portant sur la prescription.

Le Code pénal prévoit que les peines prononcées par les juridictions se prescrivent (20 ans pour les crimes, 5 ans pour les délits et 3 ans pour les contraventions). Au-delà de ce délai, elles ne peuvent plus être ramenées à exécution.

Selon le ministère de la Justice, les parquets doivent procéder au total à la vérification de 3.499 condamnations. A cette heure, 13 cours d'appel ont achevé leurs vérifications, a indiqué Christiane Taubira. Ces vérifications concernent 848 condamnations et six personnes ont déjà fait l'objet d'une libération le 26 et le 30 juillet.

La fin du Ramadan

À 8h40 Malek Chebel, anthropologue des religions nous parle de la fin du Ramadan vendredi.

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