Après les révélations d'Edward Snowden, ancien employé de la NSA, la Commission européenne s'est dite "préoccupée" par Prism, le programme américain de surveillance électronique qui permet à la NSA d'accéder aux données d'étrangers, notamment européens.

Les invités du 7/9

Porte-parole et cofondateur de La Quadrature du Net (organisation de défense des droits et des libertés des citoyens sur Internet)

Alain Bensoussans

Avocat, spécialiste du droit informatique

Laurence Dumont

Députée socialiste du Calvados Membre de la CNIL

L'affaire Snowden et la réaction de l'UE

L'affaire Snowden
L'affaire Snowden © Radio France

Le gouvernement fédéral américain a ordonné l'ouverture d'une enquête interne pour mesurer les dégâts causés par les révélations sur le programme Prism de l'Agence nationale de sécurité (NSA). Il s'agit notamment de déterminer si les révélations ont privé les services de renseignement de certaines de leurs sources ou de leurs méthodes

Sur la base de documents fournis par Edward Snowden, ex-assistant technique de la NSA qui s'est volatilisé après s'être réfugié dans un premier temps à Hong Kong, le Guardian et le Washington Post ont révélé la semaine dernière l'existence de ce vaste programme de surveillance des communications téléphoniques et via internet.

La commissaire européenne à la Justice, Viviane Reding, a écrit au ministre américain de la Justice, Eric Holder, pour réclamer des explications après la révélation du programme secret de surveillance des communications par internet mis en place par les services secrets américains.

Dans une lettre, Viviane Reding s'inquiète d'un éventuel accès de grande ampleur aux données concernant les citoyens européens.

Ce programme secret de l'Agence nationale de sécurité (NSA), dont le nom de code est Prism, a permis à ces services secrets d'avoir accès à des données via de grands acteurs de l'internet comme Google, Facebook ou Skype, selon les révélations du Washington Post et du Guardian. Dans cette lettre, on peut lire :

Je souhaiterais que vous me fournissiez des explications et des éclaircissements sur le programme Prism, sur d'autres programmes américains relatifs à la collecte et à la recherche (de données) et sur la législation en vertu de laquelle de tels programmes peuvent être autorisés.

Viviane Reding et Eric Holder doivent se rencontrer vendredi à Dublin dans le cadre d'une réunion ministérielle déjà prévue.

Dans sa lettre, Viviane Reding demande à l'Attorney General de dire si des ressortissants de l'UE ont été visés par Prism, de quelle importance a été l'accès des Etats-Unis aux données et de quelle manière les sociétés et les citoyens européens peuvent contester la surveillance de leur correspondance privée.

Depuis 2011, l'UE essaie de négocier un accord transatlantique de protection des données qui limiterait l'accès des Etats-Unis aux données européennes. Les discussions achoppent notamment sur la question de savoir quels droits les Européens auraient sur le sol américain, a dit à Reuters un responsable de la Commission cette semaine.

Les responsables européens se demandent aussi si la protection des données ne doit pas être introduite dans les négociations sur l'accord de libre-échange entre l'UE et les Etats-Unis qui doivent commencer le mois prochain.

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