Au lendemain d'une manifestation de policiers devant le ministère de la Justice, la Garde des Sceaux répond aux questions de Patrick Cohen à propos du malaise de la police et des annonces du Premier ministre sur la réforme de la procédure pénale.

Patrick Cohen : Le mouvement des policiers sans précédent. Convenez-vous que c’est la politique pénale de votre gouvernement qui est visée ?

Christiane Taubira : "Il n’est pas d’usage que les fonctionnaires interpellent leur ministre de tutelle. Ce n’est pas un mouvement ordinaire. Mais quand vous parlez de justice et de rupture je ne crois pas que ce soit la réalité du terrain."

Comment expliquez-vous le malaise ou la colère ?

"Ça ne peut pas avoir un lien avec la politique pénale. J’ai entendu un journaliste parler de la réforme pénale qui devait entrer en vigueur. La réforme pénale est en application depuis un an ! Je sais que la situation est lourde et grave. Dès les premiers moments j’ai prononcé des mots de respect et de soutien. Les policiers ont décidé de faire cette manifestation avec des revendications multiples. J’entends leur revendication mais je vous informe qu’on travaille tous les jours avec le ministère de l’Intérieur. Nous avons une action coordonnée et convergente."

Manuel Valls a annoncé un certain nombre de réponses… Vous allez limiter les permissions de sortie ?

"Je rappelle que les permissions de sortie relèvent d’une loi de 2004, complétée par des décrets et circulaires qui ont mis de la confusion. Il faut lever cette confusion. Le juge d’application des peines est celui qui prend la décision soit d’accorder une sortie, soit une sortie libre, soit sous escorte. Je veille à ce que le juge soit correctement informé de la situation lorsqu’il prend la décision."

La commission d’application des peines doit être ouverte à la police ?

"J’ai confié à Bruno Cotte un rapport pour la fin 2015. Il m’a remis des rapports d’étape. Nous n’avons pas touché à la procédure pénale dans la réforme pénale. Ce rapport nous permettra de balayer la totalité des dispositifs qu’il faut réformer."

Les interpellations à Air France étaient-elles adaptées ?

"Cela fait trois ans que je m’interdis toutes les interprétations des décisions. Je croyais qu’on l’avait compris."

Vous n’avez pas d’instruction à donner sur la façon dont ces personnes ont été interpellées ?

"Lorsqu’il y a une agression contre des personnes, il est normal qu’il y ait une enquête. Ce qui est pénible c’est que l’on confonde parfois des voies de fait, des actes visibles et le syndicalisme. C’est ce qui est insupportable. S’il y a transgression des règles de procédure pénale les droits de la défense permettront de faire valoir ces motifs de nullité. Il faut qu’on accepte que dans une démocratie il y ait des règles. Nous avons la chance d’avoir un droit continental, les règles sont connues d’avance. Il ne m’appartient pas de porter des appréciations subjectives."

À un auditeur qui l’interroge sur l’interpellation des syndicalistes d’Air France, à l’aube, à leur domicile, la Garde des Sceaux, embarrassée, explique : "L’explication des Parquets généraux est qu’il manquait des éléments d’indentification. J’ai demandé que des dispositions soient prises, quand une manifestation est annoncée pour qu’on puisse distinguer les personnes qui agressent des autres."

"J'assume complètement la proposition d'une réduction du temps de travail à 32h"

La CGT qui fait campagne pour les 32 heures, ça vous plaît ? C’est ce que vous proposiez.

"Je l’assume complètement, il suffit de regarder l’Histoire !"

A partir de 2018, un fond mis en place pour l’ensemble des professions judiciaires prendra le relais. Cela permet à 100 000 personnes de rentrer dans l’aide juridictionnelle. Chaque fois que j’ai circulé auprès des avocats et que j’ai donné des informations la tension est tombée

Sur le budget de l’aide juridictionnelle, Christiane Taubira dément l’idée reçue, selon elle, qu’il aurait baissé : "Depuis notre arrivée le budget de l’aide juridictionnelle a augmenté . Cinquante sept pour cent de l’aide juridictionnelle est faite par 7% des avocats."

"Avocat est une profession qui se paupérise"

"Avocat est une profession, poursuit la ministre, qui se paupérise. Il y a de gros cabinets d’affaire qui ne sont pas des cabinets judiciaires. La question est comment on répartit l’aide juridictionnelle sur la profession. Une dizaine de rapports dit que le système est au bord de l’implosion. Depuis que je suis arrivée j’ai supprimé le timbre de 35 euros qui limite l’accès à la Justice."

" L’action du Gouvernement permet à 100 000 personnes de rentrer dans l’aide juridictionnelle"

"Nous proposons, explique-t-elle, que sur la caisse où transitent les fonds des clients, soit 175 millions d’euros pour le Barreau de Paris, cinq millions d’euros soient affectés à l’aide juridictionnelle, dix millions l’année suivante. À partir de 2018, un fond mis en place pour l’ensemble des professions judiciaires prendra le relais. Cela permet à 100 000 personnes de rentrer dans l’aide juridictionnelle. Chaque fois que j’ai circulé auprès des avocats et que j’ai donné des informations, la tension est tombée."

Invitée à une digression poétique par Augustin Trapenard, la Garde des Sceaux, après avoir évoqué son amour pour Cat Stevens, invite, taquine et faussement outrée, le producteur de Boomerang à se... recoiffer !

Les invités
L'équipe
Mots-clés :
Suivre l'émission
Nous contacter
Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.