Au lendemain de la conférence sociale - la quatrième du quinquennat de François Hollande - que la CGT a choisi de boycotter, la ministre du Travail est l'invitée de Patrick Cohen. Elle est notamment revenue sur les sujets de la réforme du Code du travail, des contrats d'avenir et de la loi SRU.

Patrick Cohen : qu’est-ce que le quinquennat a changé pour les banlieues ?

Myriam El Khomri : "Depuis l’année dernière, il y a cinq milliards d’euros pour les quartiers populaires, l’application de la loi SRU, pour éviter de concentrer la pauvreté dans la pauvreté, tandis que les jeunes des quartiers bénéficient aujourd’hui de 20% des contrats d’avenir. Aujourd’hui, grâce à l’agence nationale de développement économique, il y a plus de créations d’entreprises qu’ailleurs mais elles sont plus fragiles. L’enjeu est d’aider les jeunes de ces quartiers en leur donnant plus d’investissements."

Les problèmes des banlieues sont ceux de la France entière

Entendez-vous le mécontentement dans les banlieues ?

"Le sentiment d’abandon est exprimé dans ces quartiers. Les problèmes dans ces quartiers sont ceux de la France entière. Avec le nouveau projet de rénovation urbaine, quand on détruira un immeuble, on ne pourra plus le reconstruire dans ce quartier, pour améliorer la mixité sociale."

Il y aura un nouveau code du travail à l’été prochain ?

"Il y aura une réarchitecture du Code du travail. C’est un travail qui prend du temps. Le rapport Combrexelle a été remis en septembre. Tout le monde partage ce souci de l’illisibilité du code du travail. Les salariés ne sont pas protégés et les employeurs regrettent l’imprévisibilité. A partir de là, il faut voir comment on peut laisser plus de place à la négociation. Il y a trois niveaux : le code du travail, l’accord de branche et l’accord d’entreprise."

60% des plans sociaux sont signés par les salariés

Les grands principes ont été rappelés par Manuel Valls…

"L’enjeu est de pouvoir laisser de la souplesse aux entreprises. Par exemple sur l’organisation du temps de travail on pourrait laisser à l’entreprise la question du fractionnement des congés. Tout cela pourrait relever de l’accord de branche et d’entreprise. L’enjeu est de laisser plus de place à la négociation. Les accords d’entreprise devraient être acceptés par 50% des entreprises, aujourd’hui c’est 30%. Cela touche une autre question : comment on revitalise la négociation dans notre pays. Soixante pourcent des plans sociaux sont signés par les salariés."

Sept cents accords de branche en France, ce n’est pas satisfaisant

Comment voulez-vous réduire le nombre de branches ?

"Les accords de branches permettent d’avoir une concurrence plus loyale. En France nous avons 700 accords de branches. Certains sont un peu morts. Sept cents accords de branche, ce n’est pas satisfaisant, et cela fait vingt ans qu’on en parle. La loi que je porterai en 2016 portera sur cette volonté de réformer ces branches. Le 28 octobre prochain, je remets au Premier ministre l’intégralité des concertations que j’ai élaborée. La loi que je porte a aussi comme sujet le compte personnel d’activité. A cet égard, une négociation a été décidée hier à la conférence sociale."

Dans notre pays 94% des personnes pensent que c’est compliqué d’avoir une réorientation professionnelle

Un auditeur : Il faudrait que la formation professionnelle s’adresse en priorité aux chômeurs. Le droit individuel de formation a été remplacé par le compte individuel de formation et il est en panne…

"Avec tous les partenaires, nous avons décidé de financer 150.000 formations prioritaires dans les secteurs non pourvus, notamment le numérique, à destination des demandeurs d’emploi. Le compte personnel de formation a été mis en place depuis le 1er janvier 2015. Actuellement deux millions de compte sont ouverts. C’est très facile à faire : 70.000 personnes ont eu leur formation validée dans ce cadre, dont 60 000 demandeurs d’emploi. Dans notre pays 94% des personnes pensent que c’est compliqué d’avoir une réorientation professionnelle."

"L’enjeu n’est pas la taille du code du travail mais sa lisibilité"

Un auditeur : lorsque l’on dit que le code du travail est compliqué, ce n’est pas exact. Ce qui est compliqué, ce sont plutôt les dérogations, importées au fil des années. Ainsi, par exemple, les règles des 35 heures. Si l’on privilégie le contrat sur le code du travail, n’inverse-t-on pas la hiérarchie des normes ?

"L’enjeu n’est pas la taille (du droit du travail) mais c’est la lisibilité. Je le dis pour les TPE et les PME qui n’ont pas d’aide comme dans les grands groupes. L’enjeu est sur quoi on laisse plus de place à la négociation."

Patrick Cohen : rendre plus lisible le droit du travail va-t-il vraiment favoriser l’emploi ?

"Il faut être honnête. Ce n’est pas à partir du moment où la loi est votée que l’effet sera immédiat mais des choses peuvent être mises en œuvre dès maintenant. Il ne faut pas forcément idéaliser le passé."

"La réforme du Code du travail n'est pas un remède miracle contre le chômage"

Ce n’est donc pas un remède miracle contre le chômage ?

"Non !"

Marion L’Hour (service économique de la rédaction) : êtes-vous favorable aux référendums des entreprises ? Je pense à Smart…

"Je n’y suis pas favorable. Je crois aux syndicats dans notre pays. Les corps intermédiaires sont importants. Se pose clairement dans la réforme que nous menons le temps de la formation des syndicats. La question du chèque syndicale a été posée. Le référendum d’entreprise je n’y crois pas. "

Un auditeur : j’aimerais que ce soit le gouvernement qui fasse la loi et pas les syndicats…

"Une démocratie sociale qui fonctionne, c’est laisser de la place aux représentants des salariés et des syndicats. L’enjeu, c’est continuer à avancer pour notre pays. Dans ce cadre, venir à une conférence sociale, c’est se dire comment faire avancer notre pays. "

Patrick Cohen : comme Laurent Berger, est-ce que vous diriez que le boycott de la CGT fait le jeu du FN ?

"Le boycott de la CGT a été une volte-face. On a préparé la conférence avec l’ensemble des partenaires. J’ai considéré cela comme une posture de ceux qui font le jeu de ceux qui ne croient pas aux syndicats."

Patrick Cohen : qui ne croit pas aux rôles des syndicats ?

"Nicolas Sarkozy lorsqu’il parle de paritarisme."

Le système des retraites complémentaires est selon vous un bon système?

"C’est un accord courageux et équilibré."

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