Il est l'un des neufs "sages" de la Cour suprême aux Etats-Unis, la plus haute juridiction américaine. Invité du 7/9, Stephen Breyer publie en France La Cour suprême, le droit américain et le monde chez Odile Jacob, dans lequel il appelle à une diplomatie judiciaire. Il est revenu sur l'élection controversée de Georges W Bush, et les différences entre les systèmes électoraux français et américains.

Patrick Cohen : vous étiez en poste au moment le plus controversé quand la Cour suprême a désigné Bush plutôt que Al-Gore à la maison blanche. Vous étiez contre ?

Stephen Breyer : "J’ai entendu de grands chefs démocrates dire ceci : 50% des personnes étaient contre. Mais il n’y avait pas de mitraillettes dans les rues, pas de pavés jetés. Ça c’était bien. Ça signifie que la décision était respectée. A l’époque j’ai dit à mes étudiants : 20% d’entre vous pensent que c’est dommage qu’il n’y ait pas de manifestations violentes. Regardez ce qui se passe dans les pays où on choisit la violence."

Le débat est resté juridique ou politique ?

"L’étude est restée juridique. La pensée des Lumières est figée depuis 200 ans mais les mots sont abstraits, alors il y a un grand espace laissé à l’interprétation. C’est tout là la difficulté de la cour."

Au scrutin direct, Al-Gore aurait été élu. Le vote populaire qui n’est pas respecté aux Etats-Unis suscite-t-il un débat à la Cour suprême ?

"Nous avons le collège électoral, qui est un miroir du Congrès mais pas le Congrès. C’était une bonne idée quand il était difficile de voyager. Aujourd’hui, c’est différent. Mais va-t-on changer cela ? J’en doute. 200 amendements pour une Constitution, c’est bien pour la stabilité mais ce n’est pas toujours efficace. Puisque vous évoquez les différences avec le modèle français, il faut se souvenir que tous les Américains ne sont pas les descendants de Pépin Le Bref !"

L’année prochaine ça pourrait arriver à nouveau ?

"Si cela arrive vous pourriez venir pour faire un reportage…"

Ce qui a changé c’est le financement des campagnes présidentielles. Des milliards de dollars vont être dépensés. Cela fait suite à une décision de la Cour suprême…

"J’étais contre cette décision. Il y a eu de nombreuses raisons à cela. En France, votre système de télévision est gratuit pour les candidats. Aux Etats-Unis, on a prôné ce système parfois. Avoir moins d’argent serait très bien."

Les Etats deviennent interdépendants au niveau du droit... Que pensez vous de cette évolution ?

"Jean-Marc Sauvé, le vice-président du Conseil d’Etat dit : « Pensez au commencement de la Chartreuse de Parme » : ainsi, lorsque Fabrice Del Dongo se trouve sur le champ de bataille de Waterloo, ce dernier se dit : « quelque chose de très important est en train d’arriver mais je ne sais pas quoi ». C’est pareil lorsque nous entendons des mots comme « globalisation ». Ce que j’ai cherché à faire dans mon livre, c’est de prendre ces mots abstraits et donner des exemples concrets de la Cour suprême. J’espère que vous comprendrez en le lisant pourquoi les juges ont la nécessité de s’informer de ce que font les autres."

Un auditeur : comparaison de la CEDH et de la Cour suprême américaine ?

"Ils sont similaires car ils tranchent des textes en lien avec les droits de l’Homme mais ils sont différents car la Cour suprême tranche aussi l’application et l’interprétation de toutes les lois promulguées par le Congrès. Le Conseil constitutionnel devient de plus en plus une Cour suprême. Les questions prioritaires de constitutionnalité lui permettent d’aller dans ce sens."

Un auditeur : le statut de Rome de la Cour pénale internationale définit les crimes pour lesquels la CPI est compétente. Seriez-vous favorable à l’idée d’y ajouter le crime d’écocide, un génocide contre les écosystèmes ?

"Aux Etats-Unis, nous avons une loi promulguée en 1789 qui comparable. Il s’agit de celle qui permet l’indemnisation des victimes de pirates. Qui sont les pirates d’aujourd’hui ? On pourrait interpréter ce texte : est-ce que les pollueurs sont les pirates d’aujourd’hui ? Cela se discute."

Thomas Legrand : les décisions américaines pèsent sur les entreprises européennes. Le juge américain ne devient-il pas un agent du protectionnisme américain ?

"Je ne crois pas. La Constitution s’applique à l’intérieur de frontières. S’il y a un texte, il faut le mettre en œuvre. Mais s’il n’y a pas de texte..."

Un auditeur : le mensonge est gravissime aux Etats-Unis. Comment se fait-il que la justice ne recherche pas George W Bush pour avoir déclenché une guerre sur un mensonge ? Et pourquoi les médias français n’intègrent-ils pas dans leur ligne éditoriale le fait que les Etats-Unis doivent payer ? Pourquoi l’Europe ne s’insurge pas du coût des réfugiés pour demander des comptes aux Etats-Unis qui ont déclenché ces guerres, sans oublier Israël qui est aussi coupable ?

"Les Juges aux Etats-Unis, à la différence de la France, ne sont pas des procureurs. La question d’inculpation revient aux procureurs. Ce n’est donc pas de ma responsabilité. […] Tant que personne ne conteste l’affaire on ne peut rien faire. En France, les procureurs sont formés dans une école. Pourquoi ne pas envoyer les procureurs américains à Bordeaux, à l’école des magistrats pour les former ?"

Un auditeur : quelle est la plus grande décision prise par la Cour suprême ?

"Marbury versus Madison, décision de 1803 où le juge Marshall a décidé que le tribunal avait le pouvoir d’annuler une loi du Congrès qui est contraire à la Constitution. Egalement Brown contre Board of Education, en 1954, qui décide que la ségrégation raciale est contraire à la Constitution. Il fallait des décennies pour mettre en œuvre des décisions. Ce n’est pas encore parfait mais cette décision est historique."

Patrick Cohen : le débat sur les armes à feu peut-il évoluer ?

"Il faut être optimiste. Ce que dit la Cour suprême n’empêche pas une réglementation raisonnable."

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