Alors que Martine Aubry, soutenue par une partie de la gauche, vient de signer une charge virulente contre la réforme du code du travail, débat sur le fond, ce matin, avec la numéro deux de la CFDT et le président de la CGPME.

Véronique Descacq (CFDT) et François Asselin (CGPME) répondent aux question de Patrick Cohen :

Véronique Descacq, le projet de réforme du Code du travail est amendable à vos yeux ?

VD – A nos yeux il est inacceptable . A la CFDT, nous pensons que pour que notre économie redevienne compétitive il faut des réformes pour accompagner les mutations […] mais ce n’est pas en jetant les entreprises à l’assaut du droit des salariés qu’on va aider notre pays. […] Sous couvert d’améliorer le dialogue social on l’empire. […]

Au-delà du plafond prud’hommes, ce qui est inquiétant, c’est que, certes, on renvoie à la négociation d’entreprises, on renvoie au terrain, c’est intéressant, mais on découvre que le chef d’entreprise a plein de possibilités de faire ce qu’il veut. […]

[Je vais voir Myriam El Khomri] en vous quittant.

Véronique Descacq (CFDT) : "En l'état, ce projet est inacceptable"

François Asselin en quoi ce projet pourrait améliorer l’emploi ?

FA - Nous défendons un dialogue serein. Nous sommes d’accord sur l’objectif avec la CFDT mais pas sur les moyens.

Le problème qui se pose est de sécuriser la rupture dans les petites entreprises. Sinon l’embauche ce n’est pas sécurisée.

Expliquez-nous ?

FA - Si la séparation vous amène à un temps long, parfois trois ans aux prud'hommes, les sanctions finales, qui peuvent être supérieures aux moyens de l’entreprise et peuvent mettre en danger les cinq, par exemple, autres employés.

Aux prud'hommes, il faut savoir bien se défendre.

Véronique Descacq serait-il possible de fixer un plancher ?

VD - Quand l’employeur est condamné il est fautif et le salarié subit un préjudice.

La plupart du temps, la séparation entre le salarié et l’entreprise se passe bien. C’est rare qu’un employeur soit condamné devant les prud'hommes. Pour ce « parfois », on renie des pans entiers de la justice.

La réalité de l’économie c’est que la plupart du temps il n’y a pas de problème dans la séparation car ça s’est assoupli depuis 2008.

Véronique Descacq : "La plupart du temps, la séparation entre le salarié et l’entreprise se passe bien"

FA – […] Pour faire réparation intégrale faut-il mettre en l’air l’entreprise ? Ces exemples ne sont pas si rares . […] Sans rien enlever au salarié, on permet de sécuriser la rupture. Lorsqu’on se quitte, faisons-le de façon courtoise et la plus rapide possible.

François Asselin (CGPME) : "La rupture ne doit pas être un drame ni pour le salarié ni pour l'entreprise"

Véronique Descacq, la question des dérogations par entreprise, par branche, à la loi. Ça ne vous fait pas horreur, qu’on puisse par un accord majoritaire, une consultation des salariés, déroger à des principes supérieurs ?

VD - On pense que c’est une bonne loi. Je prendrais le succès de l’Allemagne, ce n’est pas grâce aux réformes Schröder mais la qualité de ses produits, de sa coopération et la qualité du dialogue social. On veut en France remettre de la qualité dans le dialogue social, c’était le pari du rapport Combrexelle. J’ai des tas d’exemples où le dialogue social a sauvé des entreprises . Par exemple : Sagem, à Dinan, un accord signé va permettre de créer 80 emplois. C’est la réalité : quand des chefs d’entreprise ont confiance dans leurs représentants, ça marche.

La critique est de dire qu’il n’y a pas de représentants syndicaux dans beaucoup d’entreprises.

VD – Nous demandons à la CGPME de dire : encourageons la représentation du personnel dans les entreprises, les PME car il n’y a que le dialogue qui puisse nous permettre de sortir par le haut.

François Asselin, les dérogations, la souplesse, vous prenez ?

FA - Oui et non. L’esprit du rapport Combrexelle est intéressant, […] laissons aux acteurs proches du terrain la façon dont l’entreprise fonctionne.

Nous n’avons jamais été contre la représentation du personnel.

VD – Les représentants du personnel ne sont pas un relai mais des interlocuteurs !

FA – Ce n’est pas parce qu’il n’y a pas de représentant syndical qu’il n’y a pas de dialogue social.

François Asselin (CGPME) : "Nous n'avons jamais été contre la présence de représentants du personnel":

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