Un impôt par jour.

Celui qui déclenche les passions sur la toile en ce moment, concerne les cabanes, cabanons, abris de jardins, niches à chiens…

Le Figaro.fr parle d’un ruineux impôt sur les cabanes de jardin. Et le site de Capital d’un des impôts les plus farfelus d’Europe. Taxe créée par Bercy en 2012, dernier avatar de la créativité fiscale française, etc.

Vous lirez tout cela sur le net.

Et tout est à peu près faux. Bobards démontés ce matin par Le Parisien/Aujourd’hui en France .

Non il ne s’agit pas d’un nouvel impôt. Mais d’une taxe créée en 2010 sous le gouvernement Fillon et qui en a remplacée plusieurs. Une taxe d’aménagement qui s’applique à toute construction de plus de 5 mètres carrés d’emprise au sol. Et donc pas aux niches… ou alors aux très gros chiens qui auraient de très grandes niches.

Ce n’est pas un impôt régulier, il n’est réclamé qu’une seule fois, lors de la construction, après la déclaration de travaux en mairie.

Il ne rapporte rien à l’Etat, ce sont les communes et les départements qui encaissent, et qui ont la possibilité depuis un an d’exonérer les abris de jardin, pigeonniers, colombiers, cabanes…

On se souvient de la façon dont le secrétaire d’état au budget Christian Eckert avait résumé ce débat à l’Assemblée…

Extrait.

C’est bien Christian Eckert qui faisait le pigeon.

Voilà.

On a tout dit ?

Extrait.

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