Elle n’y va pas de main morte la Cour des Comptes dans son rapport sur la gestion de l’impôt dans l’île de Beauté.

La dérogation la plus étonnante, la plus illégale et aussi la plus couteuse trouve son origine dans la discussion budgétaire de l’automne 1967.

Le ministre des finances s’appelle Michel Debré. C’est lui qui à l’Assemblée nationale puis à la télévision détaille les conséquences concrètes de la généralisation de la TVA.

Extrait.

Et dans son souci de rassurer producteurs et consommateurs, Michel Debré promet devant l’Assemblée le 17 octobre que la charge supportée par les consommateurs de vins corses ne sera pas aggravée en 1968.

C’est sur la base de cette seule phrase qui n’a jamais été inscrite dans aucun texte, qui n’a donc jamais eu de portée juridique, aucun fondement légal, explique la Cour des Comptes, que les services fiscaux considèrent, que le vin produit et consommé en Corse est exonéré de TVA. 48 années d’exonération. Manque à gagner dans les caisses de l’Etat : près de 50 millions d’euros par an.

Dans sa réponse à la Cour des Comptes, Michel Sapin ne dit bizarrement pas un mot du vin corse et de la jurisprudence Debré.

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