Dans sa chronique, Nicole Ferroni nous raconte les coulisses de la loi ASAP, loi Accélération et Simplification de l'Action Publique, une loi de 50 articles, proposée par le Gouvernement, et dont la validité était débattue la semaine dernière à l’Assemblée nationale.

Nicolas Demorand : Nicole Ferroni, on me dit que… vous êtes choquée, ce matin ? 

Nicole Ferroni : Eh oui, je suis choquée par ce qui ce qui vient de se passer à l'Assemblée ! Alors, vous me direz : ah oui, la ré-autorisation des néonicotinoïdes, tueurs d'abeilles. Ohlala, des années de bataille pour les interdire. Et eux, ils les remettent hier. C'est honteux !

Alors oui, c'est honteux, mais c'est un choix des députés en question qui ont choisi de buter des abeilles, choisi la régression. Donc c'est honteux, mais c'est assumé ! Alors que ce qui s'est passé avec la loi Asap, non seulement c'est honteux, mais c'est fourbe, vilain, petit. Je vous raconte :

Mercredi dernier, se débattait à l'Assemblée la loi ASAP, loi Accélération et Simplification de l'Action Publique, une loi de 50 articles proposée par le Gouvernement. 

Et le but des députés, c'était comme toujours, de modifier éventuellement ces articles, comme des footballeurs modifieraient la trajectoire de ballons, tantôt en les déviant un petit peu, tantôt en les poussant plus loin dans les cages, sauf pour UN article qu'ils ont décidé de stopper : l'article 25 ! 

En effet, comme cet article 25 prévoyait que pour l'installation d'un site industriel, le préfet pourrait désormais décider de se passer d'enquête publique et d'un commissaire-enquêteur, au profit une simple consultation en ligne, des députés ont craint que cet article ouvre la porte à des projets écologiquement irresponsables. 

Donc quand ils l'ont vu venir dans l'Assemblée, 55 députés de tout bord (Droite, Gauche, République En Marche…). Sur 108 votants, ont tendu 11 amendements de suppression, comme des gardiens de foot auraient tendu leurs 11 bras pour intercepter le ballon. Et cet article 25 a été stoppé, supprimé du projet.

Mais c'était le seul, et le gouvernement pouvait donc se sentir apaisé d'avoir fait adopter les 49 autres. Enfin, c'est ce que je croyais… Mais voilà que deux jours plus tard, le vendredi soir, à la fin de l'étude des 50 articles, le Président de séance prononce ces mots : (son)

Nous en avons terminé avec l'examen des articles et des amendements. Je vous indique, mes chers collègues, qu'en application de l'article 101 du règlement, le Gouvernement demande à ce qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 25.

Et là, alors que j'essaye de me rappeler ce qu'est une seconde délibération, j'entends parmi les quelques députés survivants, les autres étant déjà repartis dans leur circonscription, un grondement. Les députés Bazin et Cariou crient au scandale et au déni. Et la député Mme Panot d’expliquer : (son)

C'est absolument scandaleux, Madame la Ministre. Vous ne pouvez pas, alors qu'il y a eu un débat en hémicycle, vous ne pouvez pas revenir un vendredi soir, quelle heure est-il ? À 20 heures, alors que nous sommes vingt, vingt-cinq députés, revenir en nous disant qu'on n'aurait pas compris ce qu'on avait voté.

Et là, je comprends qu’en fait, ce ce que fait le Gouvernement, c'est de rejouer à la fin du match, la partie du match qui ne lui a pas plu. Et ça c'est un peu choquant, parce que je me dis, mais dans quel sport on autoriserait ça ? Dans quel sport on autoriserait une équipe à aller voir l'arbitre à la fin du match pour dire : 

« Oui, excusez-moi, bonjour monsieur l’arbitre, je suis la Ministre de l'équipe bleue. Je peux vous reprendre la balle, pour refaire la partie du match qui ne m'a pas plu ? Parce que moi, vous savez, vous avez vu, hein ! tout le match, j'ai mis des buts, des buts, des buts. Mais, à la vingt-cinquième minute, je voulais encore mettre un but, et ceux d'en face, ils l'ont stoppé. Alors, du coup, dégoûtée, je me disais qu'en vous reprenant la balle maintenant, je pourrais vite remettre le but, discretos, en fin de match, non ? ». 

Ben non ! Parce que l'arbitre lui dirait : 

« Non, Madame. Comme vous l'avez dit, en fin de match, c'est la fin du match. Le match est fini, donc là, les joueurs sont dans les vestiaires, voire dans le bus. 

- Oui, mais justement, c'est pour ça que je voudrais le faire maintenant ! parce que, comme ils sont dans les vestiaires ou dans le bus, ben il y a plus personne sur le terrain, du coup, ça va être plus facile de mettre le but !

- Oui mais, Madame, le principe d'un match, c'est qu'il y ait des gens sur le terrain pour jouer avec ou contre vous, sinon c'est pas un match ! de la même façon que, inscrire des but de match en dehors du match, comme vous voulez le faire, c'est pas un match, c'est de la triche ! » 

Oui, ben voilà, c'est un peu cette triche qui me choque. Car par cette triche, malheureusement autorisée par le règlement de l’Assemblée, le Gouvernement a rétabli de force l'article 25 pourtant supprimé auparavant par les députés, représentant des citoyens, ouvrant ainsi la porte peut-être à de futurs dégâts écologiques et ouvrant surtout nos yeux sur leur manque de fair-play.

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