Le dessin de Jonaten du 05-03
Le dessin de Jonaten du 05-03 © Jonaten / Jonaten

Je me souviens de l’émoi provoqué en 1986, en période de cohabitation, par la suppression de l’autorisation administrative de licenciement. La gauche et les syndicats hurlaient au scandale, mais pour Jacques Chirac, Premier Ministre, il ne faisait aucun doute que c’était LA mesure qui permettrait d’une part de relancer l’emploi, en rendant plus flexible un marché du travail déjà considéré à l’époque comme « sclérosé », « archaïque », « bloqué », et d’autre part, de relancer la compétitivité des entreprises françaises. Philippe Séguin, son ministre des Affaires Sociales, se faisait le défenseur enflammé du projet à la tribune de l’Assemblée Nationale.

Extrait du discours de Philippe Seguin 29 mai 1986 à l’Assemblée Nationale

Tout le monde a pu constater à quel point le chômage a, depuis, reculé dans le pays et combien les mesures de flexibilité, toujours plus nombreuses, contribuent à ce succès. Quant à la compétitivité des entreprises françaises, elle s’est tellement améliorée en 25 ans qu’on n’en parle plus du tout aujourd’hui. Ce n’est même pas un thème de l’actuelle campagne présidentielle. On se moque, on ironise, mais le sourire se fige à la lecture du dossier du quotidien L’Humanité , consacré ce matin à la bagarre menée par des représentants du patronat, contre deux décisions de justice. Celle de la Cour d’Appel de Reims, annulant deux plans sociaux, chez Sodimedical, dans l’Aube. Et celle de la Cour d’Appel de Paris, annulant, avant même qu’il ne soit mis en œuvre, un plan social chez Vivéo France. Dans les deux cas, la justice a estimé, a priori , que ces plans sociaux, décidés pour motifs économiques, n’étaient justement pas justifiés par les résultats économiques, bons, des entreprises concernées. Or, l’esprit de la loi, depuis la suppression de l’autorisation administrative de licenciements, c’est que la justice se prononce a posteriori sur des plans sociaux et condamne l’employeur, le cas échéant, à indemniser les personnes qu’il aurait abusivement licenciées... Et justement, les entreprises préfèrent, de loin, indemniser après, qu’être contraintes, avant de ne pas licencier. Voilà pourquoi, et alors que la Cour de Cassation a été saisie, qu’elle se prononcera demain, sur le cas Vivéo, côté employeurs, on s’agite. Voir les prises de positions outrées de voix patronales, contre ces « autorisations judiciaires de licenciement » dont beaucoup dénoncent la légalité. Voir aussi cette stupéfiante lettre ouverte aux candidats à la présidentielle, rédigée sur le ton de l’admonestation, par un syndicat d’avocats conseillant et défendant les entreprises : Avosial.

« On ne peut se satisfaire de la pensée unique », écrit Avosial, quand on parle de licenciement économique. Le groupe redoute une confirmation par la Cour de Cassation de la décision d’annuler à priori, ces plans sociaux jugés illégitimes. Si une telle décision était prise, considère Avosial, elle contraindrait les entreprises à attendre d’être au bord du gouffre pour licencier, plutôt que de procéder à des mesures préventives. Et puis, et puis, les juges pourraient bien se mêler de tout type de licenciement. Coiffant ainsi les prud’hommes. Que le licenciement soit prononcé pour « motif personnel ou économique, individuel ou collectif. Une grande porte ouverte à l’interdiction de licenciements en France »… et ça, estime Avosial ce serait « un désastre » pour les entreprises et les investisseurs étrangers, et cela « [nuirait] à l’activité économique de la France, sa capacité à retenir ou créer des emplois »… (sic !). Fin de citation. Je me souviens avoir entendu ces mots, dans le même ordre, des dizaines et des dizaines de fois depuis 25 ans. Précisément, chaque fois qu’il a été question de protéger le salarié, le travailleur.

© Audrey Pulvar

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