Les Américains éliront le 8 novembre leur président et renouvelleront une partie du Congrés. Le chiffre de la semaine, c'est 9, le nombre de juges à la Cour Suprême, enjeu majeur.

USA 2016 : 9 juges à la Cour Suprême et autant de sièges très convoités
USA 2016 : 9 juges à la Cour Suprême et autant de sièges très convoités © Reuters / Yuri Gripas

Neuf, comme le nombre de juges à la Cour Suprême. La Cour Suprême, juridiction fédérale au sommet de tout aux Etats-Unis. Un saint des saints aux décisions sans appel. Sa mission est de mettre en harmonie toutes les lois promulguées à travers tout le pays. Un Etat peut voter une loi totalement différente de l'Etat voisin. Du coup, la Cour Suprême a la charge de dire ce qui est conforme ou ne l'est pas à la Constitution. Avortement, peine de mort, droit des affaires, droit du travail, mariage homosexuel : c'est elle qui décide et qui définit comment fonctionnent les Etats-Unis. C'est là que se fait le pays.

Ce grand conseil est donc formé de neuf juges nommés à vie par le Président américain. Du coup, chaque fois qu'il a l'occasion de nommer un juge, il va bien sur choisir quelqu'un dont il partage les idées. Leur candidature est acceptée ensuite par le Sénat.

USA 2016 : la Cour suprême, véritable enjeu de cette élection?
USA 2016 : la Cour suprême, véritable enjeu de cette élection? © Reuters / Yuri Gripas

8 juges et non pas 9

Le très conservateur Juge Scalia, nommé par Ronald Reagan en 1986, est mort en février dernier. Du coup, ils ne sont actuellement plus que huit, et ce neuvième siège est extrêmement convoité par les Démocrates et les Républicains. Car depuis sa mort la cour est partagée en deux : quatre conservateurs et quatre libéraux... il manque donc le juge pivot, celui qui va faire pencher la balance. Le Président qui sera élu pourra donc nommer ce neuvième juge.

Pourquoi un siège vacant depuis février?

Barack Obama a fait son choix : en février, il annonce souhaiter voir le juge Merrick Garland accéder au poste de juge à la Cour suprême.

Traduction : rencontrez le juge Merrick Garland, le choix du Président pour la Cour suprême

USA 2016 : le juge Garland, candidat choisi par Barack Obama pour la Cour suprême
USA 2016 : le juge Garland, candidat choisi par Barack Obama pour la Cour suprême © AFP / BRENDAN SMIALOWSKI

Mais le Sénat (à majorité républicaine) a refusé d'auditionner le juge Garland et a bloqué le processus de nomination. Les républicains avaient prévenu : si Barack Obama nomme un juge, ils n'examineront aucune candidature avant l'investiture du prochain président. Donc c'est non! Pas question de laisser Obama décider de l'avenir des Etats-Unis après sa présidence! De quoi rendre Obama furieux!

Quoi ? Seul un président républicain pourrait nommer un juge? c'est dans la Constitution ça? je n'ai jamais vu ça dans la Constitution! Barack Obama, le 11 février 2016

On voit à quel point la Cour Suprême est l'enjeu caché de cette élection : le prochain juge sera nommé pour durer, et c'est tout l'avenir du pays qui sera concerné. D'ailleurs, l'idée d'empêcher Hillary Clinton de choisir le 9ème juge si elle est élue est en train de monter chez les conservateurs.

Un tel blocage signifierait une énorme escalade dans les guerres judiciaires qui durent depuis les années 80 selon le New York Times.

Pas d'équivalent en France

Pour imaginer, il faudrait cumuler Conseil Constitutionnel, Conseil d'Etat et Cour de cassation, y rajouter la Cour Européenne de Justice et celle des Droits de l'Homme pour avoir une idée de ses pouvoirs. En pratique, les juges décident ou pas de se saisir d'un cas, puis vont travailler dessus pendant un an, pour se mettre d'accord. Les décisions de la Cour sont définitives. Une fois que les choses sont actées, il est impossible de faire marche arrière, car cela risquerait de diminuer son autorité.

Quand on regarde sur la durée, la Cour Suprême représente toujours l'opinion publique majoritaire, selon la politologue Anne Deysine, auteur d'un ouvrage sur la Cour Suprême.

Le Président ensuite applique les décisions de la Cour Suprême. Il peut le refuser.Pendant longtemps d'ailleurs, les juges ont été nommés en fonction de leur région d'origine. Dans les années soixante, il y a eu un premier juge noir, remplacé de façon implicite par un autre juge noir. La première femme a été nommée par Ronald Reagan en 1981. Il a fallu attendre Obama pour que deux autres femmes soient nommées à leur tour.

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