Se dirige-t-on vers une accession à la propriété facilitée dans les logements sociaux ? Expérimentée en Angleterre, cette approche a montré ses limites. Cela peut-il fonctionner en France ?

 Image d illustration de barres d immeubles logements HLM dans le département des Hauts-de-Seine. Le 6 Décembre 2017.
Image d illustration de barres d immeubles logements HLM dans le département des Hauts-de-Seine. Le 6 Décembre 2017. © Maxppp / Vincent Isore/IP3 PRESS

Aujourd'hui, près de deux millions de demandes de logement sociaux restent non pourvues. Une incapacité sans doute liée à la difficulté grandissante pour une partie de la population de pouvoir se loger. Et ce, bien que les bailleurs sociaux détiennent aujourd'hui près de 4,9 millions de logements.

Pourquoi autant de demandes en attente avec un tel parc ?

Deux raisons majeures. D'abord, un nombre de constructions insuffisant, environ 100 000 par an, toujours loin des 150 000 espérées par les gouvernements successifs. On est donc loin de résorber la demande. D'autant que, et c'est la deuxième raison, le taux de mobilité est faible. Moins d'un ménage sur dix, occupant un logement social, déménage chaque année. Et c'est une moyenne nationale. Autant dire que dans une région comme l’Île-de-France, où il faut attendre huit ans en général pour en obtenir un, la mobilité est encore plus faible. 

Comment donc absorber deux millions de demandes de logements en attente quand vous disposez de moins de cinq millions d'appartements et que moins de 10% des occupants bougent chaque année ? C'est la problématique à laquelle sont confrontées les près de 750 offices HLM qui existent en France, des bailleurs sociaux qui doivent non seulement construire mais également entretenir le parc existant.

Avec la loi « Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique », dite loi ELAN, qui sera de nouveau en discussion entre les deux assemblées cet automne, le gouvernement estime avoir la solution : il s'agit de vendre chaque année 1% du parc. Autrement dit 40 000 logements, chacun devant permettre la construction de plusieurs nouveaux appartements. 

Une mesure qui a été testée dans d'autres pays par le passé. Et qui est même en vigueur en France depuis 1965 mais qui n'a jamais atteint ses objectifs : chaque année, ce sont 8 000 logements sociaux qui trouvent acquéreur. Pour 100 000 qui sont proposés à la vente. Sauf que les organismes HLM n'ont plus vraiment le choix : l'État poursuit sa politique de réduction des dépenses, qui passe par une baisse de sa part dans les plans de financement des logements sociaux. 

Alors, cette mesure peut-elle marcher ? Peut-elle favoriser les capacités de financement des bailleurs et compenser ce qui a été perdu avec la baisse des APL et des loyers ? Ou assiste-on, comme certains opposants au projet le clament, à une marchandisation, voire une privatisation, des HLM ? 

Bref, faut-il vendre des logements sociaux ?

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Les invité·e·s du Débat de midi

  • Jean-Claude Driant, professeur à l’École d’urbanisme de Paris
  • Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice PS de Paris, présidente Fédération des Coop'HLM, vice-présidente de l’Union sociale pour l’habitat (USH)
  • Ian Brossat, adjoint PCF à la Maire de Paris, en charge du logement, de l’habitat durable et de l’hébergement d'urgence
  • Richard Lioger, député LREM de la 3e circonscription de la Moselle, co-rapporteur de la loi ELAN.

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