Le texte fondateur de la Vème république doit être modifié. L'affaire Benalla a interrompu l'examen de la réforme constitutionnelle mais elle offre une nouvelle raison d'ausculter la Constitution. Car certains y voient une illustration des dérives d'un régime présidentiel.

Médaille de la république devant l'article 1 de la Constitution française de 1958 - 21 juin 2018 / Conseil Constitutionnel
Médaille de la république devant l'article 1 de la Constitution française de 1958 - 21 juin 2018 / Conseil Constitutionnel © AFP / Joël Saget

Les discussions autour de cette réforme de la Constitution sont interrompues à cause de l’affaire, mais celle-ci donne aussi du grain à moudre à ceux qui s'opposaient à la réforme. Car ce qui est en jeu, selon eux, c'est le rapport de force entre le Président et le Parlement. Certains députés, qui dénoncent une hyper-présidentialisation du régime, voient dans l'affaire Benalla un argument supplémentaire pour repousser un texte qui, selon eux, donnait plus de pouvoir à l'exécutif et moins au Parlement. 

« Dans cette affaire, apparaît la part d'ombre de nos institutions », déclare par exemple la députée PS Laurence Rossignol : « un régime présidentiel sans contrôle donne prise à des comportements opaques de l'Elysée ». C'est notamment le droit d'amendement qui devait être limité dans ce projet de révision de la constitution : le droit offert aux députés d'amender un texte de loi. 

Mais la réforme des institutions, telle qu’elle est prévue, donne-t-elle vraiment moins de pouvoirs au Parlement? Et au regard de la Constitution française, y a-t-il lieu de convoquer le chef de l'Etat devant cette commission d'enquête parlementaire ? Finalement, la question qui se pose dans cette affaire, c'est celle de la responsabilité du président : une question éminemment constitutionnelle. Finalement, l'affaire Benalla interrompt l'examen de la réforme constitutionnelle mais offre une nouvelle raison d'ausculter la Constitution. 

On en débat avec :

  • Marie-Anne Cohendet, constitutionnaliste et professeure de droit constitutionnel à Paris 1 Panthéon Sorbonne
  • Denys de Béchillon, constitutionnaliste et professeur de droit public à l’université de Pau 
  • Yaël Goosz, journaliste politique à France Inter

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