Une vente peut-elle encore avoir lieu ? Les notaires fonctionnent-ils ? Un déménagement est-il impossible ? N'y a-t-il vraiment aucune exception ? Doit-on payer le loyer ? Et comment faire pour les contrôles techniques des véhicules ?

Impossible de visiter les biens immobiliers en ce moment.Dès lors, comment acheter, comment vendre ?
Impossible de visiter les biens immobiliers en ce moment.Dès lors, comment acheter, comment vendre ? © Getty / krisanapong detraphiphat

12h30 - 13h : la vie quotidienne en suspens 

La vie quotidienne continue malgré le confinement et cela pose beaucoup de questions : le loyer, la préparation des vacances, la gestion du budget, un déménagement, un achat immobilier, les impôts, un mariage (pourquoi pas?) :  quelles sont vos difficultés ? Vos demandes ? Qu'est ce qui tourne encore ? Qu'est ce qui est arrêté ? 

Pour répondre à vos questions, nos invités : 

  • Pascal Frasnetti, responsable de la rubrique consommation au magazine le Particulier
  • Jean-François Humbert, président du Conseil supérieur du notariat
  • Serge Maître, président de l’AFUB (association française des usagers des banques)

Extraits de l'entretien

Une vente peut-elle encore avoir lieu ? Les notaires travaillent-ils ?

Note : les notaires ont mis en place un numéro vert, le 36 20, que l'on peut joindre du lundi au vendredi de 15h 17h et le week end de 14 heures à 19 heures.

Jean-François Humbert : "Les notaires fonctionnent encore, quasiment tous, pour parvenir à signer les actes qui peuvent être signés parce que les dossiers seraient complets et que les personnes le souhaiteraient. Il ne faut pas oublier que lorsqu'une personne souhaite différer et reporter sa signature, c'est bien elle qui qui a la dernière décision. Nous essayons autant que possible de répondre aux demandes lorsqu'un acquéreur ou un vendeur souhaite pouvoir régulariser. On va même pouvoir le faire en comparaissant par visioconférence.

Matériellement, il y a un grand nombre d'opérations qui ne peuvent pas aujourd'hui se concrétiser. Tout simplement parce que le vendeur ne peut pas déménager, parce que l'acquéreur, lui, ne peut pas emménager. Les déménagements sont interdits, ça a encore été rappelé il y a quelques jours par le gouvernement pour des raisons sanitaires. 

L'ordonnance du 25 mars dernier a prorogé tous les délais de rétractation de façon très large. L'objectif de cette prorogation, c'est de ne pas priver quelqu'un d'un droit qui lui appartient dans ce temps de confinement, mais l'objectif n'est évidemment pas de conduire à la paralysie de l'activité du marché. Et c'est la raison pour laquelle j'ai saisi le ministère de la Justice pour obtenir certains aménagements et notamment pour que cette question des délais de rétractation ou des délais de réflexion fassent l'objet de précisions et que l'on sache raison garder". 

>> En résumé : pas de déménagement, on peut signer des compromis et des ventes à distance ou en visioconférence. Et pour les délais de rétractation, il y a une discussion en cours.

Peut-on suspendre le paiement de son loyer ? 

Pascal Frasnetti : Des différences ont été faites entre les loyers qui sont dûs pour des biens à usage d'habitation (où le loyer continue à être exigible) et les loyers qui sont dûs pour des locaux commerciaux ou des locaux de bureaux pour lesquels il y a des mesures de suspension qui ont été prises - pas d'annulation : de suspension et de paiement plus tard."

Il ajoute : "Le conseil de base, évidemment, c'est de s'arranger à l'amiable avec le propriétaire en invoquant la force majeure. Si évidemment vous n'avez plus de revenus, ça me paraît être être le bon conseil. Vous pouvez évidemment décaler vos loyers et vous arranger avec lui." 

N'y a-t-il vraiment aucune exception aux déménagements ? 

Jean-François Humbert : 

Les déménagements ne peuvent être opérés qu'en cas d'urgence absolue. Il faut bien voir que la priorité, c'est l'urgence sanitaire.

Une visite est-elle obligatoire avant toute vente ?

En revanche, bien sûr qu'il y a toujours des solutions pour parvenir à des signatures, mais à condition que les parties le souhaitent. J'entends bien et c'est légitime : 

  • Le vendeur ne peut pas déménager et ne peut pas quitter son appartement ou sa maison : bien sûr, qu'il y reste. 
  • L'acquéreur ne peut pas revisiter: bien sûr qu'il préfère attendre un peu. Lorsque vous achetez un appartement ou une maison, vous vous endettez pour 15 ans, 20 ans. Il est bien légitime qu'il faille aller revisiter avant pour voir dans quel état ça se trouve. Si vous ne pouvez même pas rentrer dans les lieux comme le font aujourd'hui 80% des personnes, les acquéreurs souhaitent attendre que ce temps de confinement s'achève pour ensuite pouvoir régulariser leur acquisition comme en période normale"

Concernant les contrôles techniques des véhicules, qui n'ont pas pu avoir lieu à cause de la pandémie

Pascal Frasnetti explique : 

Tous les véhicules dont le contrôle technique expire après la date du 12 mars bénéficient d'un report automatique

"Il y a une tolérance de trois mois sur les délais de contrôle technique ou de contre visite pour les véhicules particuliers. Evidemment, la situation peut évoluer en fonction de la pandémie, mais à l'heure actuelle, vous avez une tolérance qui s'applique jusqu'au 24 juin."

Concernant ceux qui devaient voyager

"Il y avait 350 000 Français qui devaient partir en voyage au mois d'avril, donc, évidemment, des mesures ont été prises là aussi" explique Pascal Frasnetti : 

_S_i vous avez dû annuler votre séjour à votre initiative ou à l'initiative du professionnel, vous allez pouvoir reporter ou être remboursé.

"La mesure concerne tous les voyages depuis le 1er mars (il y a une antériorité) et jusqu'au 15 septembre prochain. Ça veut dire que si vous voulez annuler vos vacances d'été, c'est possible aussi. 

Sont concernés un champ assez large d'annulation, donc les séjours, les réservations d'hôtels, les locations de skis ou de voitures, mais aussi les concerts. Tout ce qui est manifestations culturelles ou sportives. Même les soins dans les Spas. Vous voyez donc le champ et est assez vaste. 

Dans ces cas-là, le voyagiste ou le professionnel a un mois pour vous proposer une solution de report. C'est par exemple : décaler votre votre semaine de vacances. Si vous refusez le report, vous allez recevoir un bon d'achat équivalent qui va être valable 18 mois. Et donc, si vous ne l'avez pas utilisé pendant les 18 mois, le professionnel doit vous rembourser après, sans aucune démarche.

Quelles sont les difficultés aujourd'hui pour les clients des banques ?

Richard, conseiller en banque dans le Morbihan, témoigne : "Parfois, on dit que les banquiers ne jouent pas le jeu et je vous appelle pour affirmer que nous sommes sur le pont. On décroche toujours le téléphone, on est peu plus lent pour pouvoir gérer les prêts garantis par l'Etat, mais on découvre au jour le jour les process qu'il faut mettre en place... C'est très compliqué. 

On est présents, mais pour nous aussi , ce n'est pas facile parce que c'est une situation nouvelle

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12h56 : "Carnets de solution" de Philippe Bertrand  

"Les sophrologues du cœur" offrent leurs services au personnel hospitalier.
Soulager, apporter un moment de détente et de relaxation, l’association dont le siège est à Bordeaux a ouvert son réseau à une vingtaine de praticiens.

13h : le journal   

13h30 - 14h : Le grand rendez-vous, le mag

  • Le Virus au carré : Avec Mathieu Vidard et son invité Didier Sicard, professeur de médecine, ancien président du Comité consultatif national d'éthique
  • #maviedeconfiné messages du répondeur 01 56 40 68 68  ·         
  • Michka Assayas et son choix musical : "Why You Looking That Way" d'Orchesta Mendoza
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