Une menace d’invalidation plane sur la loi Duflot sur le logement.

Cette loi phare du début du quinquennat de François Hollande, censée permettre l’accroissement du nombre de logements sociaux en France, pourrait être retoquée aujourd’hui par le Conseil constitutionnel. Non pas pour un problème de fond, mais pour une question de forme. Tout simplement parce que l’exécutif serait allé trop vite en besogne.

François Hollande, confronté aux critiques à son retour de vacances à la fin du mois d’août, a voulu accélérer le calendrier pour montrer un gouvernement au travail. Et parmi les textes fins prêts en magasin figurait celui sur le logement, concocté en juillet par les équipes de Cécile Duflot. Le projet de loi, en conseil des ministres dès le 5 septembre, a été plié en cinq semaines au Parlement, pour être adopté le 10 octobre.

L’opposition a flairé le bon coup. Roger Karoutchi, sénateur UMP, ex-ministre des relations avec le Parlement, a dégainé la réforme constitutionnelle de Nicolas Sarkozy du 23 juillet 2008, qui donne plus de temps au Parlement pour légiférer. Ce qui ne semble pas avoir été le cas. C’est du moins l’objet du recours qui a été déposé auprès des sages du Conseil constitutionnel.

Et si les Sages invalident la loi ?

Alors ce sera un camouflet pour l’exécutif. Et un nouvel épisode dans le procès en amateurisme que l’opposition entend mener contre le gouvernement. Cécile Duflot a fait appeler toutes les rédactions hier soir pour affirmer que sa loi, en cas de rejet, sera de nouveau présentée au Parlement pour être revotée avant la fin de l’année. Tout ça pour ça.

Pour finir, cet étonnant télescopage dans l’actualité…

Dominique Bucchini, le président PCF de l’Assemblée de Corse se rend ce matin à Paris à la conférence de presse sur le tracé du Tour de France 2013, qui démarrera dans l’île. Ce devait être une respiration, un sourire, dans le climat pesant que connaît la Corse après l’assassinat de l’avocat Antoine Sollacaro. Mais c’était sans compter sur l’affaire Armstrong venue alourdir la barque. Dominique Bucchini reste philosophe:

Son Dominique Bucchini.

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