Le Parlement britannique a donc adopté en 1ère lecture le texte qui remet en cause l’accord définissant le Brexit. C’est une violation manifeste des traités internationaux, répond l’Europe et c’est vrai. Mais Londres est simplement dans l’air du temps. Le respect des traités n’est plus de saison. C'est le monde d'après

Boris Johnson lors d'une conférence de presse le 9 septembre au 10 Downing Street
Boris Johnson lors d'une conférence de presse le 9 septembre au 10 Downing Street © AFP / Stefan Rousseau / POOL / AFP

Boris Johnson se moque de la parole donnée comme d’une guigne. Il n’en a rien à faire. Le premier ministre britannique a donc obtenu hier soir le soutien du Parlement, par 340 voix contre 263. Pour avaliser un texte vertigineux dans son symbole : cette nouvelle loi britannique vise ni plus ni moins qu’à briser le traité international sur le Brexit, que le Royaume-Uni a pourtant signé. Autrement dit : les députés britanniques ont voté pour ne pas respecter la loi qu’ils ont eux-mêmes déjà adoptée en application de ce traité ! Surréaliste.

Tous les prédécesseurs de Boris Johnson au poste de premier ministre, quels que soient leur couleur politique, sont montés au créneau pour dénoncer cette démarche : Theresa May, David Cameron, Tony Blair, John Major. Ils soulignent que rompre un traité international, c’est prendre le risque de perdre toute crédibilité auprès de ses partenaires. De les laisser penser que votre parole, votre engagement ne vaut plus rien. Ça n’a rien changé.

Alors bien sûr, il y a un peu de comedia dell’arte de la part de Boris Johnson, une façon de faire monter les enchères pour négocier le meilleur accord commercial avec l’Union Européenne. Et puis cette nouvelle loi britannique n’a pas fini son parcours législatif : il est probable qu’à la Chambre des Lords, l’examen soit plus houleux. Mais enfin, le fait est là : Londres assume le fait d’être prêt à briser un traité international.

Dans les pas de Donald Trump

Cela dit, Boris Johnson aurait tort de se priver, parce que briser les traités internationaux est désormais dans l’air du temps. Et le champion toutes catégories en la matière depuis trois ans, c’est Donald Trump.

On a quasiment cessé de compter le nombre de traités déchirés par le président américain :

  • L’accord de Paris sur le climat évidemment : sortie américaine notifiée il y a un an, elle sera effective le 4 novembre prochain, au lendemain de la prochaine présidentielle ;
  • L’accord JCPOA sur le nucléaire iranien (on entendait le patron de la diplomatie américaine Mike Pompeo ce matin sur France Inter) ; 
  • Le traité sur les forces nucléaires intermédiaires, qui datait de 1987. Aux oubliettes ; 
  • Le traité Open Skies, Ciel ouvert, qui permettait à 34 pays des survols d’observation réciproques. Retrait américain.

J’arrête là l’inventaire. On pourrait ajouter à ce paysage la lutte ouverte de Washington contre la Cour pénale internationale. Et en particulier sa procureur Fatou Bensouda. Uniquement parce qu’elle veut engager des poursuites contre des crimes de guerre de l’armée américaine en Afghanistan.

Bref, Washington a enterré le droit international. Et voilà maintenant que Londres prend le relais pour prononcer l’oraison funèbre.

Pacta sunt servanda, la clé de voûte du droit international

Vous allez me dire : pas besoin de crier au loup, que de naïveté, les exemples de dictatures et de régimes autoritaires qui bafouent les traités, sont légions dans l’Histoire. Oui mais c’est autre chose de voir une démocratie le faire. C’est tout le système de valeurs défendu par le droit occidental qui vacille. 

Un petit retour en arrière pour comprendre. Tout cela vient du droit de la Rome antique. En résumé, bona fides, la bonne foi : l’homme vertueux est celui qui respecte ses engagements. Élargi aux États, ça veut dire que le respect des traités est le fondement de l’organisation politique du monde. 

Avec cette formule célèbre, attribuée à Cicéron : « Pacta sunt servanda ». Traduction : Les conventions doivent être respectées. Et ce n’est pas un hasard : c’est la formule, Pacta sunt servanda, utilisée par la présidente de la commission européenne Ursula von der Leyen pour rappeler Londres à la raison.

Pacta sunt servanda, c’est aussi la formule qu’avait employée Emmanuel Macron il y a trois ans à propos du retrait américain de l’accord de Paris.

Ce respect de la parole donnée, il est central, dans la convention de Vienne sur les traités internationaux et aussi dans la Charte de l’ONU. C’est la clé de voûte du droit international : les droits et les devoirs de chaque Etat. Jeter cela aux orties, c’est choisir le Far West. Sans foi ni loi. Si ce n’est celle du plus fort. 

Que ce soit le choix de Trump n’est pas une surprise : c’est son logiciel unilatéral. Que ce soit le choix des Britanniques est plus inquiétant, puisque le Royaume Uni est le pays qui a inventé le droit international moderne, avec la Magna Carta au 13ème siècle. C’est un coup sérieux porté à la légitimité du modèle occidental tout entier. Pas une bonne nouvelle.

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